Luxembourg, 25/11/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice condamne l'Espagne à payer une astreinte de 624.150 euros par année de retard qu'elle mettra à exécuter l'arrêt de la Cour de 1998 qui exigeait d'elle qu'elle s'assure de la bonne qualité des eaux de baignade, conformément aux dispositions de la directive de 1976.
La Commission avait demandé une astreinte de 45.000 euros par jour de retard. La Cour fait remarquer que selon cette directive, la constatation de l'état des...