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Bulletin Quotidien Europe N° 8592

26 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2004
Accord sur le montant et le financement de l'aide à l'Irak - Le Conseil a obtenu du Parlement des crédits supplémentaires pour la PESC et une augmentation des crédits de paiements limitée à 2,3%

Bruxelles, 25/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin (réuni en formation budget) est parvenu dans la soirée de lundi, à un accord en deuxième lecture sur le projet de budget pour 2004 prévoyant notamment une aide de 200 millions d'euros à l'Irak (160 millions d'euros en 2004 et 40 millions d'euros grâce à des redéploiements de crédits du budget actuel) et une augmentation à 62,6 millions d'euros des crédits pour la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Le PE...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: En attendant le compromis de la Présidence italienne sur la Constitution
pour l'Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : indications de M.Frattini sur le paquet pour Naples
(EU) PE/CIG : devant des parlementaires nationaux et européens, M. Barnier salue « le volontarisme » de M. Frattini - Un pourcentage de la population supérieur à 60% pour calculer la majorité qualifiée serait « inacceptable », affirme M. Vitorino
(EU) UE/CIG : Londres prête à opposer son veto à la Constitution si nécessaire - Dominique de Villepin confiant pour Naples
(EU) UE/DEFENSE : France et Royaume-Uni pour une force de réaction rapide
(EU) UE/ETATS-UNIS : M.Barnier propose un groupe de réflexion euro-américain
(EU) UE/CIG/PPE : appel de conventionnels de la famille PPE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : le Conseil Ecofin a décidé de suspendre la procédure pour déficit excessif contre la France et l'Allemagne
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil demande à la Commission de prolonger le système de taux réduit de TVA actuel
(EU) UE/ECOFIN : compromis sur la directive « transparence », qui évite aux sociétés de publier des données chiffrées tous les trois mois
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE : la CDU indignée de l'indulgence de l'Eurogroupe - Pas de place pour le Pacte dans la Constitution, selon M.Lipietz
(EU) UE/BUDGET 2004 : accord sur le montant et le financement de l'aide à l'Irak - Le Conseil a obtenu du Parlement des crédits supplémentaires pour la PESC et une augmentation des crédits de paiements limitée à 2,3%
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : avancées pour l'avenir des politiques culturelle et audiovisuelle européennes - Accord politique sur la promotion d'organisations actives au niveau européen dans le domaine de la culture
(EU) UE/RECHERCHE : les ministres de la Recherche vont-ils réussir à choisir entre Cadarache (France) ou Vandellos (Espagne) pour accueillir le réacteur international ITER ?
(EU) UE/ESPACE : signature de l'accord ESA/CE qui permettra à la Communauté de participer aux programmes de l'Agence spatiale
(EU) UE/FRAUDE/TERRORISME :
(EU) UE/CONSEIL JAI : Conseil jeudi et vendredi - difficiles discussions sur les procédures d'asile, contestées par le HCR et les ONG - Le texte sur la drogue pourrait être débloqué
(EU) UE/OMC : dans son document de synthèse, la Commission pourrait découpler des sujets de Singapour de l'Agenda de Doha, mais ces sujets seraient négociés sur une base volontaire
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : lancement officiel au Parlement de la campagne européenne contre le plan hydrologique espagnol sous la bannière de l'« Ambassade bleue »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose de rendre obligatoires la collecte et le recyclage de toutes les piles dans l'Union
(EU) PE/AUDIOVISUEL/REGIONS :
(EU) UE/AFRIQUE : le soutien au Nepad et la tenue du Sommet UE/Afrique parmi les priorités de la future Présidence irlandaise
(EU) UE/VIETNAM : élargissement du dialogue, création d'un sous-groupe « droits de l'homme »
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 11,5 millions d'euros pour différents pays
(EU) PE/COHESION : le Commissaire Barnier s'attend à des pertes "limitées" pour les fonds structurels fin 2003
(EU) PE/OPA : M. Bolkestein estime que le compromis du Conseil et du PE sur les OPA vide le texte de sa substance, et "hésite" à retirer sa proposition
(EU) PE/TRANSPORTS : Loyola de Palacio a tenté de calmer les inquiétudes de la commission transports du PE concernant le programme "Quick Start"
(EU) PE/COHESION : le Commissaire Barnier prône le report à janvier de la communication sur les perspectives financières et du rapport de cohésion
(EU) PE/EUROSTAT : Mme Reding nie toute responsabilité dans l'affaire OPOCE
(EU) PE/MEDICAMENTS : Mme Corbey continue de réclamer une dérogation à la durée de protection des données pour les futurs Etats membres
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture du dialogue avec la Chine
(EU) UE/CONCURRENCE : M. Monti recommande aux responsables japonais d'intensifier la lutte contre les cartels
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : après la Grèce, l'Espagne est le second Etat membre à se voir infliger une astreinte pour inexécution d'un arrêt de la Cour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les Pays-Bas condamnés pour avoir mal géré la lutte contre la peste porcine en 1977
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la société organisatrice des courses de formule 1 sur le circuit de Nürburgring demande l'annulation de la directive « publicité sur le tabac »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/11/2003 :