login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8592

26 novembre 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil demande à la Commission de prolonger le système de taux réduit de TVA actuel

Bruxelles, 25/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a demandé à l'unanimité à la Commission européenne de prolonger pour deux ans le système actuel de taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, qui devait expirer fin décembre. Ce délai permettrait de poursuivre les discussions sur les nouvelles propositions d'harmonisation des taux réduits de TVA, qui opposent toujours la France et l'Allemagne. Le Commissaire Frits Bolkestein a immédiatement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES