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Bulletin Quotidien Europe N° 8584
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

Avis motivé à huit Etats membres

Bruxelles, 13/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à huit Etats membres pour ne pas avoir respecté la législation communautaire sur les sociétés de classification et/ou sur le contrôle par l'Etat du port. Ces dispositions avaient été adoptées après le naufrage de l'Erika et renforçaient la législation européenne en matière de sécurité maritime. La Commission estime que les huit Etats membres n'ont pas assuré la transposition de deux directives essentielles dans leur législation nationale. Les Etats membres devaient adopter ces dispositions avant le 23 juillet 2003 et s'étaient engagés, après le naufrage du Prestige, à mettre en oeuvre ces nouvelles règles, plus strictes, de manière anticipée. En ce qui concerne la directive sur la classification, qui établit les mesures que doivent appliquer les Etats membres et les organismes chargés de l'inspection, de la visite et de la certification des navires, un avis motivé a été envoyé à l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, la Finlande et le Portugal. La Commission a également averti la Grèce, la Finlande et le Portugal, ainsi que l'Italie et les Pays-Bas qui n'ont pas transposé la directive relative au contrôle par l'Etat du port, directive qui renforce dans l'Union le système de contrôle par l'Etat du port des navires battant pavillon d'autres Etats, fondé sur des procédures uniformes d'inspection, d'immobilisation et d'interdiction.

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