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Bulletin Quotidien Europe N° 8584
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

Avis motivé à huit Etats membres

Bruxelles, 13/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à huit Etats membres pour ne pas avoir respecté la législation communautaire sur les sociétés de classification et/ou sur le contrôle par l'Etat du port. Ces dispositions avaient été adoptées après le naufrage de l'Erika et renforçaient la législation européenne en matière de sécurité maritime. La Commission estime que les huit Etats membres n'ont pas assuré la transposition de deux...

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