Bruxelles, 13/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation sur les mesures de mise en œuvre de la directive "prospectus". Adoptée en juillet par le Parlement et le Conseil, cette directive permettra aux sociétés de produire un seul document d'information valable dans toute l'UE, lors d'une introduction en bourse ou d'une offre publique d'achat. Le document de travail diffusé par la Commission précise les mesures d'exécution, selon la procédure dite "Lamfalussy".
Il précise en particulier: 1) les informations minimales à inclure dans les différents prospectus (article 7 de la directive): titres de capitaux propres, différents types et différentes caractéristiques d'offres et d'admissions à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital, schéma utilisé et informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital, taille et statut public éventuel de l'émetteur ; 2) les possibilités de produire un document unique ou trois documents distincts (article 5) ; 3) la méthode de publication des informations, en tenant compte de la législation communautaire sur le droit des sociétés et l'application des normes comptables internationales (article 10) ; 4) l'intégration dans le prospectus de simples références à des documents déjà approuvés par l'autorité de l'Etat d'origine (article 11) ; 5) les modalités de mise à disposition des documents auprès du public (article 14) ; 6) les conditions à respecter pour les communications à caractère promotionnel: contenu, présentation, qualité de l'information.
La consultation sera suivie d'une proposition officielle, après la publication des derniers avis du Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières attendu pour le 31 décembre (système pour les émissions publiques et les organismes de placement collectif, obligation pour les pays tiers, schéma pour les sociétés qui sollicitent leur première admission à la négociation, régime de la communication promotionnelle).
(Ce document peut être consulté sur Internet: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/fr/ finances/mobil/prospectus_fr.htm).