Bruxelles, 13/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne examinera mardi prochain, lors de sa réunion hebdomadaire, une nouvelle recommandation sur les déficits excessifs de l'Allemagne, a indiqué jeudi Gerassimos Thomas, le porte-parole du Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires Pedro Solbes. M. Solbes entend "aller de l'avant" en préconisant d'engager la procédure au titre des articles 104.8 et 104.9 du Pacte de stabilité, a affirmé le porte-parole.
"Il s'agit de la même procédure que celle engagée contre la France", a précisé M. Thomas, en expliquant que les deux pays seront traités de la même façon, ce qui ne signifie pas que le contenu de la recommandation adressée à l'Allemagne sera le même que celui de la recommandation adressée à la France. Rappelons que la recommandation de la Commission, qui sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil Ecofin des 24 et 25 novembre, demande à Paris des efforts budgétaires supplémentaires pour 2004 en échange d'un retour des déficits publics sous la barre des 3 % en 2005. Si la recommandation à l'Allemagne est adoptée par le Collège le 18, elle pourrait aussi être soumise au prochain Ecofin. Berlin, dont le déficit avait déjà dépassé la limite de 3 % en 2002, ne devrait être en mesure de repasser en deçà de ce seuil ni cette année ni en 2004. En janvier dernier, l'Ecofin avait enclenché à l'encontre de Berlin la procédure pour déficit excessif, mais la Commission avait estimé en mai que les mesures prises par le gouvernement allemand pour assainir les finances publiques étaient suffisantes, tout en indiquant que l'Allemagne devrait repasser sous la barre des 3 % en 2004 (ce qui apparaît impossible aujourd'hui).
Réagissant à l'annonce de la présentation d'une nouvelle recommandation de la Commission, un porte-parole du ministère des Finances allemand a appelé la Commission "à faire preuve de prudence et de modération dans la manière de formuler les éventuelles mesures qui seront prises à l'encontre de l'Allemagne et de la France".