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Bulletin Quotidien Europe N° 8581

8 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission adopte des décisions pour la création de comités de régulation et de contrôle dans le domaine des assurances, banques et fonds de pension

Bruxelles, 07/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une directive et adopté six décisions organisant la création de nouveaux comités dans le domaine des assurances, de la banque et des fonds de placement. Ces comités seront chargés d'assister la Commission pour l'adoption de la législation dérivée dans ces domaines, selon la procédure dite "Lamfalussy". Déjà en vigueur pour les valeurs mobilières, cette procédure prévoit l'adoption par le Parlement...

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