Bruxelles, 30/10/2003 (Agence Europe) - Le Parlement français est d'accord sur la nécessité d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE, mais pas sur les moyens envisagés par la Commission européenne pour atteindre cet objectif. Ceci ressort des conclusions adoptées le 14 octobre par la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale française, qui plaide pour une coordination de l'action des Etats membres en cas de crise - au lieu d'attribuer des pouvoirs propres à la Commission - et pour un rapprochement entre le dispositif communautaire et celui de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Devant l'Assemblée nationale, le député Edouard Landrain (MPU) a reconnu que le dispositif communautaire actuel pour la sécurité d'approvisionnement pour le pétrole n'est pas efficace, et qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de cadre communautaire ou international pour la sécurité d'approvisionnement en gaz. Cependant, la France ne peut pas accepter les propositions de la Commission sur le pétrole car elle s'oppose à l'augmentation des stocks pétroliers de 90 à 120 jours (notamment pour des raisons de coût) et à l'utilisation de ces stocks pour lutter contre une hausse des prix du pétrole (qui, selon elle, pourrait être réglée via l'OPEP). La France est aussi contre les propositions sur le gaz qui attribuent, selon elle, à la Commission "des possibilités d'action et des responsabilités dont les Etats ne disposent même pas actuellement", a dit M. Landrain. En même temps, il a noté que les textes en discussion au Conseil "sont sensiblement différents des propositions initiales de la Commission" car: - la possibilité d'utiliser les stocks à des fins "anti-spéculatives" est éliminée ; - la Commission devrait se limiter à mieux coordonner les mesures de crise des Etats membres, qui garderaient la responsabilité des mesures à prendre ; - le Conseil préconise 90 jours de stocks pétroliers au lieu des 120 jours proposés par la Commission.
Dans ses conclusions, la délégation de l'Assemblée nationale salue le vote du Parlement européen sur les deux propositions de directives de la Commission. Rappelons que le PE s'est clairement opposé à une gestion communautaire des stocks pétroliers et gaziers des Etats membres, lors de son vote en première lecture du 23 septembre, selon la procédure de codécision (voir EUROPE du 24 septembre, p.12).