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Bulletin Quotidien Europe N° 8573

28 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 32 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Office des marques d'Alicante gagne son procès contre le fabricant américain de gomme à mâcher Wrigley - Un cas test

Luxembourg, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de mettre un point final au litige qui opposait depuis 1998 l'Office des marques d'Alicante (OHMI) à la firme américaine Wrigley. Elle a rendu un arrêt en faveur de l'OHMI qui a toujours refusé le bénéfice de la marque communautaire pour « Doublemint » appliqué à la gomme à mâcher de Wrigley. Pour ce faire, la Cour a annulé l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE qui, le 31 janvier 2001,...

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