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Bulletin Quotidien Europe N° 8573

28 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ukraine
La Commission propose de reconduire en 2004 le régime de limitation quantitative des importations de certains produits sidérurgiques

Bruxelles, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a présenté le 22 octobre une proposition de décision visant à reconduire en 2004 le régime appliqué aux importations de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine. L'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Ukraine prévoit que le commerce de certains produits sidérurgiques fera l'objet d'un accord spécifique. L'accord bilatéral conclu entre la CECA et le l'Ukraine est en effet arrivé à expiration...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le "feu vert" politique à l'initiative de croissance et au programme des réseaux transeuropéens de transport est acquis, mais de nombreuses questions de mise en oeuvre et d'efficacité doivent être résolues
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : M. Frattini annonce une proposition de compromis sur la présidence du Conseil - Peu de progrès sur la majorité qualifiée au Conseil
(EU) UE/RUSSIE : troïka de l'UE à Moscou pour préparer le Sommet du 6 novembre
(EU) UE/CHINE : la levée de l'embargo contre les ventes d'armes très peu probable, à trois jours du Sommet UE/Chine
(EU) UE/IRAN : rencontre UE/AIEA sur le dossier du nucléaire iranien
(EU) UE/IRAK : les Européens en faveur d'un rôle accru des Nations unies en Irak
(EU) UE/GESTION DES CRISES :
(EU) UE/SUISSE : au 25ème anniversaire de la Fondation Jean Monnet de Lausanne, Romano Prodi annonce l'ouverture d'un bureau de la Commission à Berne
(EU) UE/LIBERAUX : le Congrès d'Amsterdam (12-14 novembre) adoptera le manifeste pour les élections européennes de 2004
(EU) UEO/CIG :
(EU) PE/LIBERAUX :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIl ENVIRONNEMENT : un groupe de travail ad hoc du Conseil sur les produits chimiques préservera l'équilibre environnement/Compétitivité - Proposition de la Commission mercredi
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose la ratification et la transposition complète de la Convention d'Aarhus dans la Communauté
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord politique du Conseil pour réduire en deux étapes les émissions de COV des peintures, vernis et laques pour voitures - Pas de dérogation pour la Grèce
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le 5 novembre, rapports réguliers de la Commission
(EU) UE/ELARGISSEMENT : propositions visant à permettre l'intégration des nouveaux Etats membres dans la nouvelle Politique agricole commune
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : consultation sur les procédures de recours
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat
(EU) UE/GALILEO :
(EU) UE/MAROC : accord sur la libéralisation agricole
(EU) UE/UKRAINE : la Commission propose de reconduire en 2004 le régime de limitation quantitative des importations de certains produits sidérurgiques
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : M. Bolkestein espère que le gouvernement allemand va modifier le système de consigne
(EU) PE/JAI : le Parlement appuie l'initiative grecque contre le trafic d'organes
(EU) PE/ENTREPRISES : le Parlement demande un plan d'action pour la politique industrielle dans l'Europe élargie
(EU) PE/ENTREPRISES : le Parlement rappelle l'importance qu'il attache à la très petite entreprise et à l'artisanat
(EU) PE/JUSTICE : le Parlement suggère de nombreux amendements à la proposition sur l'indemnisation des victimes de la criminalité
(EU) PE/JUSTICE : le PE approuve la proposition sur la responsabilité parentale - le Parlement néerlandais pourrait lever sa réserve à temps pour le Conseil
(EU) PE/NORMALISATION :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : projet CTOSE - la recherche européenne contribue à la lutte contre les cyber-délits
(EU) CESE/SESSION D'OCTOBRE : immigration, tourisme, réseaux transeuro-méditerranéens de l'énergie, écotechnologie, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission communique ses griefs à Lagardère
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Office des marques d'Alicante gagne son procès contre le fabricant américain de gomme à mâcher Wrigley - Un cas test
(EU) UE/TRANSPORTS : le secteur du transport routier craint des discriminations avec les nouvelles mesures de la Commission
(EU) UE/TRANSPORTS : accord entre partenaires sociaux ferroviaires européens
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les industries agro-alimentaire et de l'acier pour emballage saluent l'enquête sur le système allemand de recyclage
(EU) OMC/COLLEGE D'EUROPE :
(EU) UE/BEI : 180 millions d'euros en faveur de la protection civile pour la reconstruction après les catastrophes naturelles en Italie
(EU) UE/BEI : prêt en faveur d'investissements du secteur privé en Inde
(EU) UE/BEI : prêt global à la Banque de crédit hypothécaire et foncier pour financer des projets de petite et moyenne dimension en Lettonie
(EU) OCDE/FISCALITE : charges fiscales en baisse dans les pays UE de l'OCDE
(EU) UE/COHESION/AZF :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 571
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/10/2003 :