Luxembourg, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté lundi au Conseil son tout récent paquet de propositions législatives concernant l'application dans la Communauté de la Convention internationale d'Aarhus relative à l'accès du public à l'information, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice pour les questions environnementales. Ce paquet, adopté vendredi dernier par procédure écrite, comprend: - une proposition de règlement...