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Bulletin Quotidien Europe N° 8573

28 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat

Bruxelles, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter mercredi des nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat dans le secteur des transports maritimes, et qui seront amenées à remplacer celles de 1997. Ces lignes directrices autorisent notamment les Etats membres, et sous certaines conditions, à exempter les armateurs européens de charges fiscales ou sociales ou à mettre en place des régimes d'aides pour améliorer la compétitivité de la flotte...

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