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Bulletin Quotidien Europe N° 8572

25 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tva

24/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a présenté un rapport de suivi sur son programme stratégique de 2000 visant à améliorer système de TVA dans un marché unique à 25. Dans ce rapport (que nous publierons dans EUROPE/Documents), la Commission annonce les initiatives qu'elle entend prendre d'ici à 2005: sur le principe de la taxation sur le lieu de consommation, la simplification des obligations pour les opérateurs, la rationalisation des dérogations existantes, le...

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