Bruxelles, 24/10/2003 (Agence Europe) - La réunion des Représentants permanents des Etats membres, jeudi, a confirmé la persistance des désaccords sur la future liste des biens et services qui pourront bénéficier de taux réduit de TVA après l'expiration du régime actuel en décembre. Le Conseil Ecofin en discutera le 25 novembre.
L'Allemagne, l'Autriche, la Suède et le Danemark s'opposent à toute extension de la liste. Le Portugal et la Finlande souhaitent s'en tenir à la liste présentée en juillet par la Commission. La Présidence a proposé son extension partielle, aux disques et CD, à la fourniture de services de restauration des bâtiments publics, aux bouteilles de gaz, aux petits services de réparation de "certains biens mobiles" (autrement dit à la réparation de vélos chère aux Néerlandais), aux paysagistes et maintenance des jardins ainsi qu'aux coiffeurs. Le Royaume-Uni souhaiterait y inclure les matériaux pour l'économie d'énergie, l'Espagne les couches pour bébé, la Grèce les casques de motos.
La Présidence propose en outre de maintenir le statu quo à propos des dérogations accordées au fil du temps à différents Etats membres sous formes de « taux zéro », "taux super réduit" et "taux parking", en demandant à la Commission de présenter en 2006 une révision de l'ensemble des dérogations. L'Allemagne demande que l'on fixe une date précise pour la fin de ces dérogations. L'Irlande et le Royaume-Uni, qui défendent leur taux zéro sur les vêtements d'enfant, ne veulent pas de révision des dérogations. Le Luxembourg et le Portugal demandent que le texte se borne à demander à la Commission un rapport en 2006, sans préjuger l'avenir des dérogations.
La présidence estime qu'il y a un large consensus en faveur des propositions de la Commission concernant les dérogations pour certaines régions en Autriche, en Grèce, en France (Corse) et au Portugal (Açores et Madère). La Commission voulait restreindre le champ d'application des taux spéciaux aux biens et services consommés dans ces territoires pour éviter les abus. La France et le Portugal s'opposent à une révision du statut actuel.