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Bulletin Quotidien Europe N° 8572
Sommaire Publication complète Par article 13 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Les divergences persistent sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 24/10/2003 (Agence Europe) - La réunion des Représentants permanents des Etats membres, jeudi, a confirmé la persistance des désaccords sur la future liste des biens et services qui pourront bénéficier de taux réduit de TVA après l'expiration du régime actuel en décembre. Le Conseil Ecofin en discutera le 25 novembre.

L'Allemagne, l'Autriche, la Suède et le Danemark s'opposent à toute extension de la liste. Le Portugal et la Finlande souhaitent s'en tenir à la liste...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Objectifs au départ modestes pour la politique étrangère européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : dernières mises au point sur les présidences "par équipes" du Conseil, première discussion sur l'extension du vote à la majorité qualifiée et les "valeurs chrétiennes" au menu de la CIG lundi
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement européen salue l'Accord de Genève signé par un important groupe de personnalités israéliennes et palestiniennes
(EU) PE/ASIE CENTRALE : le Parlement réclame une stratégie commune de l'UE
(EU) PE/BURUNDI : le Parlement demande l'application du Protocole de Pretoria
(EU) PE/EXTREME-DROITE :
(EU) PE/NEPAL : le Parlement demande à l'UE de contribuer aux mesures de confiance et de désigner un représentant spécial
(EU) UEO/UE : l'Assemblée de l'UEO demande une révision des propositions de la Convention sur la défense européenne
(EU) UE/INDE/PAKISTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les produits chimiques et les changements climatiques au menu du Conseil de lundi - Les débats domineront la Session
(EU) UE/OGM : la Commission décide que la fixation d'un seuil de tolérance pour les OGM fortuitement présents dans les semences sera examinée sous l'angle environnemental
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : premières réactions au projet de budgétisation du Fed lors du Conseil informel de Trieste
(EU) UE/FISCALITE : les divergences persistent sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/COMMISSION : chimie, textile et SPG au centre des travaux du Collège mercredi prochain - Séminaire sur les perspectives financières confirmé
(EU) UE/CONCURRENCE : l'Italie se chargera de l'examen de la fusion BAT/ETI
(EU) UE/TVA :
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête approfondie à propos du rachat de SNFA
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission accorde une nouvelle exemption à l'accord REIMS II (services postaux)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission étudie la recapitalisation de Bull
(EU) UE/IRAK : à la Conférence des donateurs, l'UE a annoncé une contribution de 700 millions d'euros pour la reconstruction dont 200 millions financés sur le budget communautaire
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft tenterait de faire pression sur la Commission
(EU) UE/AFRIQUE : 365 millions d'euros pour lutter contre la pauvreté
(EU) PE/PECHE : le Parlement a introduit plus de flexibilité dans le projet de plan de reconstitution des stocks de cabillaud, alors que la Commission s'apprête à le renforcer compte tenu des derniers avis scientifiques
(EU) PE/LANGUES :
(EU) PE/FEMMES :
(EU) PE/SERBIE-ET-MONTENEGRO :
(EU) PE/CONCURRENCE :
(EU) PE/EDUCATION :
(EU) PE/AGRICULTURE : la Commission a défendu ses projets de réforme des produits méditerranéens contre les attaques de certains députés
(EU) PE/BUDGET : le Parlement européen s'inquiète des retards dans l'exécution des programmes des fonds structurels
(EU) UE/PE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : appel des Verts/ALE à Silvio Berlusconi pour convaincre les Russes de ratifier le Protocole de Kyoto
(EU) PE/ASSURANCE : satisfaction des assureurs après l'adoption du rapport Rothley sur l'assurance automobile
(EU) UE/ONU/ DEVELOPPEMENT :
(EU) OMC/G20 :
(EU) UE/COHESION : en visite à Chypre, le Commissaire Barnier incite les autorités à renforcer leur préparation à la gestion des fonds structurels
(EU) UE/JAI/CIG : le ministre luxembourgeois de la Justice pour la création d'un corps européen de gardes frontières - Pour un code pénal européen pour les crimes les plus graves
(EU) UE/AGRICULTURE : l'Espagne retire sa demande d'aide nationale pour les fruits à coque
(EU) UE/AGRICULTURE : les prélèvements pour dépassement des quotas laitiers s'élèveraient à près de 320 millions d'euros pour 2002-2003
(EU) UE/AGRICULTURE : la récolte européenne de vin sera la plus faible des dix dernières années
(EU) UE/ETATS-UNIS/AGRICULTURE : la Commission négocie la conclusion d'un « mini accord » avec les Etats-Unis sur les vins
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : confirmation de la décision de la Commission dans l'affaire « Van den Bergh Foods »
(EU) UE/DEVELOPPEMENT :
(EU) UE/SYNDICATS/ITALIE : John Monks (CES) et Bart Samyn (FEM) appellent le gouvernement Berlusconi au dialogue sur la réforme des systèmes de pension
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/10/2003 :