Bruxelles, 24/10/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen, qui a approuvé jeudi une augmentation d'1,4 milliard d'euros des crédits de paiements pour les Fonds structurels dans le projet de budget 2004 (EUROPE d'hier, p.8), a consacré un rapport spécifique au budget de cette politique. Le rapport de l'Italien Giovanni Pittella (Democratici di Sinistra) adopté mercredi par la plénière marque l'inquiétude du Parlement quant au faible taux d'utilisation des crédits disponibles pour les fonds structurels, et quant à la diminution proposée par la Commission européenne pour le budget 2004. Le Parlement "exprime son inquiétude face à la dégradation de la situation relative aux engagements à liquider", qui ont augmenté de 41% au cours des derniers exercices budgétaires. Il note que « le faible taux d'exécution des crédits de paiements à la fin de l'exercice 2000 s'est encore dégradé au 31 décembre 2001 » et que « la modeste amélioration constatée à la fin de l'exercice 2002 ne s'est pas confirmée » au 30 avril 2003, date sur laquelle porte le bilan fait par le rapport Pittella.
S'agissant de l'exécution des programmes de la période actuelle, le Parlement européen souligne son attachement à la règle n+2, selon laquelle les crédits qui n'auraient pas été utilisés deux ans après leur engagement sont annulés. Il s'inquiète d'une dérogation accordée fin 2002 par la Commission, qui a permis d'inclure les avances consenties par les Etats membres dans le compte des demandes de remboursement de l'année. Le PE "invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que cette dérogation ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle n+2, rendant ainsi plus difficile encore la résorption du reste à liquider". Enfin, le PE souligne que le budget proposé par la Commission pour 2004 est "insuffisant pour garantir une diminution significative du reste à liquider en 2004".