Bruxelles, 24/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a reconnu jeudi que sa proposition visant une modification technique de la législation communautaire sur les semences en vue d'introduire un seuil de tolérance pour la présence fortuite ou techniquement inévitable d'OGM dans les semences conventionnelles ou biologiques (voir EUROPE du 30 septembre, p.12 et du 18 septembre, p. 13) doit être examinée principalement du point de vue de ses effets potentiels sur l'environnement et non simplement comme une question agricole purement technique. Il s'agit là d'un virage à 180 degrés dans l'approche retenue par la Commission pour aborder cette question controversée qui avait provoqué un tollé chez les défenseurs de l'environnement et des consommateurs (voir EUROPE du 1er octobre, p.17), suscité l'opposition de plusieurs Etats membres et des critiques au sein du service juridique du Parlement européen quant à la procédure. Jeudi, Margot Wallström, Commissaire à l'environnement, a en effet informé les Etats membres que ce ne sera pas au comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers de l'UE de se prononcer sur la fixation de ce seuil (comme il devait le faire ce lundi), mais au comité réglementaire établi au titre de la directive 2001/18/CE qui régit la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement.
Politiquement, ce revirement est important car il établit une nouvelle hiérarchie dans l'ordre des préoccupations, au profit de l'environnement. Concrètement, le dessaisissement du comité des plantes au profit du comité réglementaire de la directive 2001/18/CE signifie que la décision de fixer un seuil de tolérance de 0,3% et 0,7% selon les semences (pommes de terre, colza, maïs, soja) sera soumise à une procédure plus rigoureuse. Pour être adoptée, la décision devra recueillir préalablement une majorité qualifiée de voix.
Greenpeace est aux anges et renvoie les Etats membres à leurs responsabilités
Greenpeace, pour qui la fixation d'un seuil de tolérance équivaut à légaliser la contamination généralisée par les organismes génétiquement modifiés, donc à signer l'arrêt de mort de l'agriculture sans OGM, se réjouit de la volte-face de la Commission. Selon l'organisation, cela revient à reconnaître que même des quantités infimes d'OGM dans les semences conventionnelles peuvent avoir un impact majeur sur l'environnement. « C'est une grande victoire pour l'environnement. Maintenant, ce sera aux Etats membres de décider s'ils veulent ou non légaliser, par la petite porte, la contamination par les OGM. Nous les exhortons à garantir la pureté des semences et à prévenir la contamination incontrôlée et irréversible de l'environnement et de l'agriculture en Europe », déclare Eric Gall, expert de Greenpeace.