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Bulletin Quotidien Europe N° 8568

21 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 5 / 49
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/referendum
Le « Patto » de Mario Segni propose un référendum le jour des élections européennes

Bruxelles, 20/10/2003 (Agence Europe) - Le parlementaire européen Mario Segni (UEN) a proposé avec d'autres membres du "Patto-Partito dei liberaldemocratici" l'organisation en Italie d'un référendum sur la future Constitution européenne, le jour des élections européennes de juin 2004. "Les choix décisifs incombent aux citoyens. La Constitution européenne changera l'histoire de nos peuples, et c'est juste que ce soient les citoyens qui fassent ce choix", estime M.Segni dans un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les racines de l'Europe sont-elles trop nombreuses pour les citer dans la Constitution? - Journal d'un conventionnel - La solidarité en agriculture
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/OTAN : le Cops et le NAC devraient faire le point sur le Conseil européen - Réunion informelle du Conseil de l'oTAN sur « l'esprit de la coopération UE/OTAN »
(EU) UE/AFGHANISTAN : une troïka de l'Union à Kaboul (18-21 octobre)
(EU) UE/SUISSE : la droite populiste emporte les élections législatives en Suisse
(EU) PE/CONSTITUTION/REFERENDUM : le « Patto » de Mario Segni propose un référendum le jour des élections européennes
(EU) UE/CONSTITUTION/RELIGION « : Initiative européenne » pour la formule proposée par la Convention et pour l'abolition de l'article 51 sur les églises
(EU) UE/CONSTITUTION/JEUNESSE : le Forum de la jeunesse demande à la CIG une audition de mi-parcours avec le PE et des auditions avec la société civile
(EU) UE/CIG/ALLEMAGNE :
(EU) PE/PPE/ITALIE :
(EU) PE/PESC : les Verts réclament l'établissement d'un corps européen civil pour la paix - Intervenir en prévention des conflits ou pour la reconstruction
(EU) UE/CONVENTION/CIG : selon M. Dehaene, la Convention est de fait le premier organe de « l'Europe réunifiée » de la CIG
(EU) UE/PEINE DE MORT : l'Union réaffirme son opposition à la peine capitale
(EU) UE/ANGOLA : l'Union engage l'Angola à poursuivre les réformes
(EU) UE/RDC : l'UE condamne les massacres du 6 octobre dans la province de l'Ituri
(EU) UE/AZERBAÏDJAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/POLITIQUE SOCIALE : le Conseil invite les Etats membres à mettre au point des actions préventives et des sanctions pour le travail non déclaré - Succès pour la Présidence italienne
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/POLITIQUE SOCIALE : accord politique sur la protection des travailleurs exposés aux ondes et champs électromagnétiques
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL : oui aux chapitres « préretraites et allocations familiales » du règlement sécurité sociale - Carte européenne assurance maladie: consensus
(EU) UE/AGRICULTURE/CONSEIL EUROPEEN : le Portugal est satisfait des conclusions sur la production de lait dans les Açores
(EU) UE/GALILEO : appel d'offres pour la concession du déploiement et de l'exploitation de Galileo
(EU) UE/SUISSE : négociation sur l'extension de l'accord de libre circulation UE-Suisse aux 10 nouveaux Etats membres - la Commission propose une clause de sauvegarde
(EU) UE/INFORMELLE COHESION : a Rome, conclusions prudentes, en attendant les propositions de la Commission sur la réforme de la politique de cohésion
(EU) UE/JAI : cinq Etats veulent aller "plus vite" en matière d'immigration
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission recommande à la France de réduire son déficit structurel de 1% du PIB en 2004 pour revenir à l'équilibre en 2005
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission salue les efforts du Portugal pour mettre un terme au déficit excessif, mais s'inquiète des mesures ponctuelles
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présente sa nouvelle proposition sur l'imposition des fusions d'entreprises
(EU) UE/PECHE : vers la création de six conseils consultatifs régionaux
(EU) UE/PECHE : les scientifiques suggèrent des TAC nuls pour plusieurs stocks de cabillaud et de merlu et des mesures drastiques pour la plie et la sole
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission analyse la réponse de Microsoft
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : dix pays n'ont toujours pas informé la Commission sur l'application de la directive protégant les consommateurs en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance - Avis motivés de la Commission
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : cinq Etats membres pris en défaut sur la transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
(EU) UE/BEI : 60 millions d'euros en faveur des transports publics à Dublin
(EU) UE/TEXTILES :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission estime que les résultats des études britanniques sur les atteintes à la biodiversité de deux plantes transgéniques ne remettent pas en cause le principe d'une levée du moratoire sur les OGM
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la future facilité d'appui aux opérations de maintien de la paix en Afrique, la budgétisation du Fed, l'après-Cancun au menu du Conseil informel de Trieste
(EU) UE/AIDE ALIMENTAIRE : la Commission mobilise 43 millions d'euros pour la sécurité alimentaire dans quatre pays d'Afrique et D'Asie
(EU) UE/COMMUNAUTE ANDINE : conclusion du nouvel accord de coopération
(EU) PE/CHINE/TAIWAN : M. Watson craint les conséquences, pour Taïwan, du renforcement des relations UE/Chine
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) OMC :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE finance une coproduction TV, "Sesame Street", pour promouvoir la compréhension entre enfants israéliens, jordaniens et palestiniens
(EU) UE/PRESSE : "l'Union européenne bien classée, sauf l'Italie et l'Espagne" selon Reporters sans frontières
(EU) PE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : par dérogation, la France peut autoriser la chasse aux oies, pigeons ramiers et grives après la fermeture de la chasse et pendant leur période de reproduction
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST/CULTURE :
(EU) UE/UNESCO/CULTURE/QUEBEC :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 570
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/10/2003 :