Luxembourg, 20/10/2003 (Agence Europe) - A la demande du Conseil d'Etat français, la Cour de Justice a indiqué que la France pouvait, par dérogation, autoriser la chasse aux oies, aux pigeons ramiers et aux grives en dehors des périodes de chasse, mais aux conditions strictes énoncées par la directive CE du 2 avril 1979 (article 9) sur la conservation des oiseaux sauvages.
La Cour de justice déclare que la chasse aux oiseaux sauvages pratiquée « à des fins de loisir » durant des...