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Bulletin Quotidien Europe N° 8568

21 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/libre circulation des personnes
cinq Etats membres pris en défaut sur la transposition de la directive sur les qualifications professionnelles

Bruxelles, 20/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'adresser des avis motivés à cinq Etats membres (France, Italie, Royaume-Uni, Irlande et Luxembourg) au motif qu'ils n'ont pas informé la Commission à la date prévue du 1er janvier 2003 des mesures prises pour transposer dans leur législation nationale la directive 2001/19. Ce texte simplifie les procédures d'actualisation des listes de diplômes, certificats et autres titres pouvant être reconnus automatiquement par...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE