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Bulletin Quotidien Europe N° 8568

21 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite
La Commission recommande à la France de réduire son déficit structurel de 1% du PIB en 2004 pour revenir à l'équilibre en 2005

Bruxelles, 20/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, ce mardi à Strasbourg, une nouvelle recommandation mettant la France en demeure de réduire son déficit structurel (hors aléas de la conjoncture) d'un point du PIB en 2004 et de 0,5% en 2005 afin de garantir que le déficit public repassera sous la barre des 3% du PIB en 2005. La Commission pourrait ainsi faire preuve de compréhension en acceptant un report d'un an de l'échéance fixée initialement pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les racines de l'Europe sont-elles trop nombreuses pour les citer dans la Constitution? - Journal d'un conventionnel - La solidarité en agriculture
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/OTAN : le Cops et le NAC devraient faire le point sur le Conseil européen - Réunion informelle du Conseil de l'oTAN sur « l'esprit de la coopération UE/OTAN »
(EU) UE/AFGHANISTAN : une troïka de l'Union à Kaboul (18-21 octobre)
(EU) UE/SUISSE : la droite populiste emporte les élections législatives en Suisse
(EU) PE/CONSTITUTION/REFERENDUM : le « Patto » de Mario Segni propose un référendum le jour des élections européennes
(EU) UE/CONSTITUTION/RELIGION « : Initiative européenne » pour la formule proposée par la Convention et pour l'abolition de l'article 51 sur les églises
(EU) UE/CONSTITUTION/JEUNESSE : le Forum de la jeunesse demande à la CIG une audition de mi-parcours avec le PE et des auditions avec la société civile
(EU) UE/CIG/ALLEMAGNE :
(EU) PE/PPE/ITALIE :
(EU) PE/PESC : les Verts réclament l'établissement d'un corps européen civil pour la paix - Intervenir en prévention des conflits ou pour la reconstruction
(EU) UE/CONVENTION/CIG : selon M. Dehaene, la Convention est de fait le premier organe de « l'Europe réunifiée » de la CIG
(EU) UE/PEINE DE MORT : l'Union réaffirme son opposition à la peine capitale
(EU) UE/ANGOLA : l'Union engage l'Angola à poursuivre les réformes
(EU) UE/RDC : l'UE condamne les massacres du 6 octobre dans la province de l'Ituri
(EU) UE/AZERBAÏDJAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/POLITIQUE SOCIALE : le Conseil invite les Etats membres à mettre au point des actions préventives et des sanctions pour le travail non déclaré - Succès pour la Présidence italienne
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/POLITIQUE SOCIALE : accord politique sur la protection des travailleurs exposés aux ondes et champs électromagnétiques
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL : oui aux chapitres « préretraites et allocations familiales » du règlement sécurité sociale - Carte européenne assurance maladie: consensus
(EU) UE/AGRICULTURE/CONSEIL EUROPEEN : le Portugal est satisfait des conclusions sur la production de lait dans les Açores
(EU) UE/GALILEO : appel d'offres pour la concession du déploiement et de l'exploitation de Galileo
(EU) UE/SUISSE : négociation sur l'extension de l'accord de libre circulation UE-Suisse aux 10 nouveaux Etats membres - la Commission propose une clause de sauvegarde
(EU) UE/INFORMELLE COHESION : a Rome, conclusions prudentes, en attendant les propositions de la Commission sur la réforme de la politique de cohésion
(EU) UE/JAI : cinq Etats veulent aller "plus vite" en matière d'immigration
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission recommande à la France de réduire son déficit structurel de 1% du PIB en 2004 pour revenir à l'équilibre en 2005
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission salue les efforts du Portugal pour mettre un terme au déficit excessif, mais s'inquiète des mesures ponctuelles
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présente sa nouvelle proposition sur l'imposition des fusions d'entreprises
(EU) UE/PECHE : vers la création de six conseils consultatifs régionaux
(EU) UE/PECHE : les scientifiques suggèrent des TAC nuls pour plusieurs stocks de cabillaud et de merlu et des mesures drastiques pour la plie et la sole
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission analyse la réponse de Microsoft
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : dix pays n'ont toujours pas informé la Commission sur l'application de la directive protégant les consommateurs en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance - Avis motivés de la Commission
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : cinq Etats membres pris en défaut sur la transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
(EU) UE/BEI : 60 millions d'euros en faveur des transports publics à Dublin
(EU) UE/TEXTILES :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission estime que les résultats des études britanniques sur les atteintes à la biodiversité de deux plantes transgéniques ne remettent pas en cause le principe d'une levée du moratoire sur les OGM
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la future facilité d'appui aux opérations de maintien de la paix en Afrique, la budgétisation du Fed, l'après-Cancun au menu du Conseil informel de Trieste
(EU) UE/AIDE ALIMENTAIRE : la Commission mobilise 43 millions d'euros pour la sécurité alimentaire dans quatre pays d'Afrique et D'Asie
(EU) UE/COMMUNAUTE ANDINE : conclusion du nouvel accord de coopération
(EU) PE/CHINE/TAIWAN : M. Watson craint les conséquences, pour Taïwan, du renforcement des relations UE/Chine
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) OMC :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE finance une coproduction TV, "Sesame Street", pour promouvoir la compréhension entre enfants israéliens, jordaniens et palestiniens
(EU) UE/PRESSE : "l'Union européenne bien classée, sauf l'Italie et l'Espagne" selon Reporters sans frontières
(EU) PE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : par dérogation, la France peut autoriser la chasse aux oies, pigeons ramiers et grives après la fermeture de la chasse et pendant leur période de reproduction
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST/CULTURE :
(EU) UE/UNESCO/CULTURE/QUEBEC :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 570
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/10/2003 :