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Bulletin Quotidien Europe N° 8565
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Oui à l' aide aux compagnies aériennes néerlandaises

Bruxelles, 16/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'autoriser le versement, déjà effectué par les Pays-Bas, de 26,1 millions d'euros à ses compagnies aériennes nationales à la suite de la fermeture de l'espace aérien du 11 au 14 septembre 2001. La Commission a pris cette décision car cette aide correspond aux critères énoncés dans sa communication d'octobre 2001, adoptée après les attentats du 11 septembre, et qui autorise des aides exceptionnelles au secteur aérien à condition qu'elles: (1) visent à compenser uniquement les coûts constatés au cours de ces quatre jours à la suite des interruptions du trafic ; (2) soient calculées de manière objective par rapport à la perte de recettes, corrigée des coûts évités ou des coûts supplémentaires rencontrés, subie durant cette période ; (3) concernent de manière non discriminatoire toutes les compagnies aériennes nationales ayant subi ces dommages.

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