Bruxelles, 16/10/2003 (Agence Europe) - Les autorités judiciaires belges et françaises enquêtent depuis plusieurs années sur des allégations sérieuses de fraude et de corruption au sein de la Direction générale de l'Agriculture à la Commission européenne. Cette affaire porte sur des relations suspectes entre un fonctionnaire de la DG Agriculture et d'importants groupes céréaliers français et néerlandais. Moyennant le versement d'une commission, le fonctionnaire aurait renseigné à l'avance certains opérateurs sur les prix des restitutions à l'exportation ou des prix minimums offerts lors des adjudications en comité de gestion « céréales ». Il s'agirait donc d'un véritable délit d'initié.
En Belgique, deux personnes ont été placées mercredi sous mandat d'arrêt par le parquet de Bruxelles: - un fonctionnaire « B » (assistant) de la DG Agriculture, de nationalité néerlandaise, chargé d'établir les prix et cotations des transactions de céréales en comité de gestion ; - et le représentant d'un groupe de négoce français. « Le fonctionnaire de nationalité néerlandaise est fortement suspecté d'avoir transmis des informations confidentielles de grande importance économique et stratégique pour le secteur des céréales », explique le parquet de Bruxelles dans un communiqué de presse. En France, six gardes à vue ont été notifiées.
De son côté, la Commission européenne a décidé jeudi, par mesure de précaution, de changer de poste le fonctionnaire néerlandais incriminé et un autre fonctionnaire de grade A travaillant également à la DG Agriculture. La Commission souligne que selon les informations dont elle dispose à ce stade, un fonctionnaire aurait accepté des « pots-de-vin en échange de la fourniture d'informations commercialement intéressantes pour des sociétés extérieures ». En 2001, l'Office de lutte antifraude de l'UE (Olaf) avait eu vent de l'existence de telles transactions douteuses et a saisi ensuite les autorités judiciaires belges. La Commission précise qu'en 2001, à la demande des autorités belges, elle avait levé l'immunité d'un fonctionnaire et l'avait relevé de son devoir de réserve pour lui permettre de répondre aux questions des enquêteurs.