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Bulletin Quotidien Europe N° 8565

17 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Procédures légales contre huit Etats membres dans le secteur ferroviaire

Bruxelles 16/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé des procédures légales à l'encontre de huit Etats membres de l'UE qui ne lui ont pas notifié les mesures de transposition nationale de la directive sur l'interopérabilité du rail conventionnel, qui vise à faciliter la circulation des trains sur le réseau transeuropéen. Il s'agit de l'Autriche, l'Allemagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Suède et le Royaume-Uni. La directive aurait dû être...

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