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Bulletin Quotidien Europe N° 8565

17 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission juge conformes les subventions accordées aux radiodiffuseurs publics italien et portugais

Bruxelles, 16/10/2003 (Agence Europe) - A l'issue d'une enquête approfondie, la Commission européenne estime que les mesures financières accordées par l'Italie et le Portugal aux radiodiffuseurs publics dans les années 90 sont conformes aux règles européennes. Dans sa communication du 17 octobre 2001, la Commission précisait aux Etats membres comment ils devaient appliquer les règles aides d'Etat au financement des organismes publics de radiodiffusion. Si les Etats sont libres de...

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