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Bulletin Quotidien Europe N° 8565

17 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie nucleaire
Action en justice contre le Royaume-uni pour non respect du Traité Euratom en matière de gestion des déchets radioactifs

Bruxelles, 16/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a intenté jeudi une action contre le Royaume-Uni devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Elle lui reproche de ne pas avoir appliqué les dispositions du Traité Euratom en matière de gestion des déchets nucléaires avant d'autoriser le traitement, par Devenport Dockyard Ltd (DML), de déchets radioactifs provenant de la remise en service et du ravitaillement de sous-marins nucléaires. Le Traité Euratom...

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