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Bulletin Quotidien Europe N° 8565

17 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution

15/10/2003 (Agence Europe) - Le professeur Panayiotis Ioakimidis, ancien membre suppléant de la Convention européenne, a publié une brève étude intitulée « European Constitution and Federalism » dans laquelle il s'attache à montrer en quoi le projet de traité constitutionnel fait progresser le fédéralisme en Europe. Selon son analyse, le projet issu de la Convention comprendrait dix mesures allant dans le sens du fédéralisme: - la personnalité juridique unique ; -...

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