Divergences prévisibles. Je ne suis pas étonné des difficultés que rencontre la CIG dans ses discussions sur la composition future de la Commission européenne, ni des différences entre les positions exprimées par des personnalités de premier plan qui connaissent les affaires communautaires et dont l'esprit pro-européen est indiscutable. Et pourtant, ils disent l'un le contraire de l'autre. Des exemples?
Jacques Delors a expliqué récemment que, après avoir partagé une vision de la Commission dans laquelle toutes les nationalités de l'Union seraient représentées, une longue réflexion l'a amené à une conception plus rigoureuse et plus conforme à la notion d'un collège éloigné de toute référence à la nationalité des Commissaires; il estime maintenant que, dans une Union à 25 ou davantage, le nombre des Commissaires doit être inférieur à celui des Etats membres, pour des raisons d'efficacité et de principe. La prochaine Commission sera composée selon les dispositions du Traité de Nice, avec tous les Etats membres représentés, afin que chaque pays adhérent ait "son" Commissaire et puisse se familiariser avec l'esprit et le fonctionnement des institutions communautaires. Ensuite, le nombre de Commissaires devra être réduit.
Mais voici ce qu'a déclaré le Commissaire Pascal Lamy, ancien chef de cabinet de Jacques Delors: "Mon expérience personnelle me fait dire que le bon système est celui que nous avons aujourd'hui. Il n'est pas parfait mais tous les autres sont plus mauvais. L'idée qu'un Portugais irait parler de l'Europe aux Espagnols, ou un Britannique aux Irlandais, est cocasse. Les citoyens de chaque pays de l'Union doivent savoir que leur sensibilité est représentée à Bruxelles, même si les Commissaires ne parlent pas au nom de leur pays d'origine."
Le vice-président lui-même de la Convention, Giuliano Amato, n'aime pas la formule patronnée par Valéry Giscard d'Estaing. Voici ses explications dans une interview récente: " La formule retenue par la Convention n'est pas la plus heureuse. J'avais proposé de maintenir un Commissaire par pays, avec une rotation des tâches entre Commissaires ayant un portefeuille et Commissaires délégués, sans portefeuille. Cette solution avait été acceptée par les gouvernements! Ensuite les conventionnels sont rentrés chez eux, et ils ont changé d'avis. Il en est sorti cette histoire de Commissaires sans droit de vote, qui me semble une véritable gifle. J'estime alors justifiée la proposition de la Commission (même si je n'en aime pas la formule), car j'approuve toute solution qui prévoit le droit de vote pour tous, avec éventuellement des tâches différentes."
Mais voici l'opinion en sens opposé du Premier ministre belge Guy Verhofstadt: "si on compare les deux modèles sur la table, celui de la Convention (quinze Commissaires avec droit de vote, les autres sans) et celui de la Commission (un Commissaire de chaque nationalité avec une hiérarchisation du collège), on voit que le premier répond beaucoup mieux aux exigences de tous les pays que le second. La proposition de la Commission revient à établir deux classes de Commissaires, sans égalité de traitement entre les Etats. Je ne comprends pas du tout que la Commission crée ce qu'elle a toujours voulu éviter. Dans sa proposition, chaque Etat aura apparemment un Commissaire, mais, dans la réalité, cinq, six ou sept Commissaires vont tout décider; et il ne faut pas se faire d'illusion, ce seront tous des ressortissants de grands pays. La proposition de la Commission est très dangereuse. Avec mes collègues du Benelux, nous tentons de l'expliquer." En effet, pour le Représentant permanent du Luxembourg, ambassadeur Nicolas Schmit, la formule Prodi "met en pièce la collégialité: ce n'est pas crédible et c'est pernicieux". Le projet Giscard d'Estaing représente, à son avis, une bonne base de départ, sur laquelle il faut réfléchir pour trouver une formule pragmatique efficace. On se rappelle toutefois en quels termes vigoureux Romano Prodi l'avait attaquée…
Ne pas insérer tous les détails dans la Constitution. Ce petit florilège de positions opposées justifie mon impression qu'une solution satisfaisante et susceptible de recueillir l'indispensable consensus n'est pas mûre, si la CIG veut respecter le calendrier prévu pour la fin de ses travaux. J'estime préférable que la CIG renonce à insérer dans la Constitution des détails qui, à mon avis, n'y trouvent pas leur place, qui représenteraient inévitablement des compromis boiteux vite dépassés par les évolutions ultérieures et dont la recherche empoisonnerait l'atmosphère de la Conférence. La Constitution pourrait fixer les grands principes - autonomie de la Commission par rapport aux gouvernements, indépendance des Commissaires, tâches essentielles, etc.- et charger les institutions communautaires, en particulier le Conseil européen, de définir ensuite les détails, à la lumière de l'expérience, pendant la période de fonctionnement de la prochaine Commission nommée d'après les règles du Traité de Nice (un Commissaire par Etat membre). On disposerait ainsi de quelques années pour dissiper les malentendus et rétablir la confiance entre les différents groupes de pays. Il faut éviter que ce dossier fasse capoter la CIG. (F.R.)