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Bulletin Quotidien Europe N° 8560
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Conseil dégage une orientation commune en matière de sûreté maritime

Luxembourg, 09/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a adopté une orientation commune sur la proposition de règlement visant à améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires en transposant en droit communautaire les nouvelles mesures de sûreté internationales, adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) en décembre 2002. En approuvant le texte de compromis proposé par la Présidence italienne, les ministres des Transports, réunis à...

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