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Bulletin Quotidien Europe N° 8555
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission est déçue de l'arrêt sur l'accord TACA

Bruxelles, 02/10/2003 (Agence Europe) - Après que le Tribunal de première instance de l'UE a annulé les amendes que la Commission avait infligées aux compagnies maritimes membres de l'alliance Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA) pour abus de position dominante (voir EUROPE du 15 novembre 2002, p. 11), la Commission européenne a indiqué dans un communiqué qu'elle était "déçue" de cette décision. "Nous allons maintenant étudier soigneusement l'arrêt afin de voir s'il y a matière à faire appel ou alors quelles sont les leçons qui doivent être tirées de cette annulation". La Commission s'est dite, d'un autre côté, satisfaite de voir que la Cour avait suivi sa logique sur le fond, à savoir que l'accord TACA ne peut bénéficier d'une exemption.

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