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Bulletin Quotidien Europe N° 8552
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense commerciale

Nouvelles taxes sur le cyclamate de sodium

Bruxelles, 29/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris des mesures antidumping provisoires contre le cyclamate de sodium importé de Chine et d'Indonésie. Le taux du droit applicable pendant six mois à ces produits est fixé à 25,5% pour les négociants indonésiens et entre 5,8 et 29,5% pour les chinois. Dans le règlement publié au Journal Officiel L232, la Commission européenne conclut à l'existence d'un dumping et d'un préjudice sérieux pour l 'industrie communautaire, à l'issue d'une enquête déclenchée par une plainte de la société espagnole Productos Aditivos, le seul producteur européen de cyclamate de sodium. Dans ce contexte, les visites de vérification qui auraient dû être effectuées sur les sites de production asiatiques de cet additif (un édulcorant utilisé par l'industrie alimentaire et pharmaceutique), ne l'ont pas été complètement en raison des restrictions sur les voyages en Chine et Indonésie liées à l'épidémie du Syndrome respiratoire aigu sévère (SARS). Les inspecteurs communautaires ont toutefois eu le temps, juste avant l'introduction des mesures sanitaires, de se rendre une première fois chez les producteurs exportateurs qui sollicitaient le statut d'économie de marché. Ces trois sociétés, toutes chinoises, ont obtenu satisfaction et se voient appliquer des droits réduits (5,8 % pour deux d'entre elles et 23,4%, pour la troisième). Rappelons que toutes les parties disposent encore de quelques semaines, jusqu'à la fin du mois d'octobre, pour demander à être informées ou entendues par la Commission et peuvent aussi lui faire parvenir des commentaires sur l'application des ce nouveau règlement.

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