Strasbourg, 29/09/2003 (Agence Europe) - Dans un dernier baroud d'honneur, le Parlement européen a détricoté une grande partie de l'accord obtenu au Conseil sur la fiscalité de l'énergie, en adoptant la semaine dernière le rapport Pierre Jonckheer par 386 voix pour, 113 contre et 41 abstentions. Le Conseil, qui n'a besoin que de l'avis du Parlement dans ce domaine relevant de la procédure de consultation, devrait sans doute en rester au texte défini en marge du Sommet européen de mars 2003, après six ans de négociations.
La directive fixe des taux d'accises minimale pour les produits pétroliers, l'électricité, le gaz et le charbon, avec des périodes de transition et des dérogations pour certains secteurs. Réaffirmant sa position en faveur d'une fiscalité plus "verte", le Parlement a notamment renforcé le soutien aux énergies renouvelables, réduit les délais pour l'introduction de taux d'accises minima et limité les exemptions.
Ainsi, il demande que les taux minima s'appliquent à partir de janvier 2008, date où les objectifs de Kyoto deviendront contraignants, au lieu de 2010. Le kérosène utilisé dans l'aviation ne serait exempté que "aussi longtemps qu'il sera obligatoire d'exempter ces produits en raison d'obligations internationales". Le PE souhaite que les formes d'énergie non polluantes soient systématiquement exonérées et non qu'il s'agisse d'une option facultative pour les Etats membres. Les produits énergétiques utilisés dans l'agriculture ne pourraient être exemptés que jusqu'en 2007. Le PE rehausse en outre la plupart des niveaux minimums de taxation pour les carburants fixés par le Conseil, estimant qu'il est urgent d'intégrer davantage le coût des atteintes à l'environnement dans le coût des transports.
Le groupe des verts a salué, dans un communiqué, le vote du Parlement, qui a réintroduit les amendements du rapporteur Jonckheer, contre l'avis de la commission économique. Le PE est également revenu à la position qu'il avait adoptée en 1999, sur la base du rapport de Pat Cox. Le Bureau Européen de l'Environnement a aussi salué le choix du PE. "Il est essentiel que le Parlement maintienne sa position progressiste concernant la fiscalité de l'énergie et la protection de l'environnement au sens large", déclare le secrétaire général du BEE, John Hontelez. Le PE doit continuer à demander un déplacement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur l'énergie, estime-t-il.