*** L'entreprise surveillée. L'éthique, la responsabilité sociale, le marché, la concurrence, les nouveaux acteurs. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2003, 181 p., 23 euros. ISBN 2-8027-1749-9.
Cet ouvrage est marqué, de part en part, du sceau de l'intelligence. De l'indépendance d'esprit aussi, ses auteurs piétinant avec allégresse les idéologies éculées et les pseudo-vérités de leurs hérauts contemporains. Au point de départ de la réflexion, la nouvelle "crise du capitalisme" qui renvoie, aujourd'hui, l'auteur de la "fin de l'histoire" à ses études ou, du moins, à ses limites. Pour tenter d'y voir clair, le Cercle d'éthique du Centre européen de civisme, né dans le giron de l'Université libre de Bruxelles, a organisé des "Cafés éthiques" au cours desquels des acteurs de terrain - des responsables d'entreprises - et des observateurs éclairés, en particulier dans la sphère académique, se sont penchés sur le cas de l'entreprise privée, celle qui, rappelle d'emblée le Pr. Guy Haarscher dans sa préface, reste "la principale unité créatrice de richesses dans le monde contemporain". Alors, l'entreprise, ange ou démon ? Ni l'un ni l'autre, répondent en cœur les auteurs pour qui il importe, avant toute chose, de dépasser l'idéologie qui continue souvent à régner en "maîtresse jalouse". Pour Guy Haarscher, le débat sur l'entreprise et ses modes de surveillance, sur l'éthique et le profit, "vaut infiniment mieux que le lassant dialogue de sourds mené par des idéologues aveugles aux arguments qui dérangent leurs rassurantes - et incompatibles - visions simplifiées du monde". Dans cet esprit rebelle et constructif, les auteurs s'emploient, dans ce livre souvent lumineux, à amener leurs lecteurs à "sortir du face-à-face entre deux idéologies "uniques" (…): Davos et Porto Alegre, la célébration exagérée des effets bénéfiques du marché et la diabolisation de la mondialisation".
Ainsi, le sociologue Alain Eraly analyse de façon à la fois rigoureuse et décoiffante - il se fera à coup sûr des ennemis dans les deux camps - le discours dit "altermondialiste", ses promesses et ses impasses, opérant une utile distinction entre les critiques franchement anticapitalistes des critiques "libérales" qui visent les excès du capitalisme sauvage. Eraly avance ensuite des arguments critiques contre l'attribution, à la mondialisation sous direction américaine, de tous les maux de la planète et termine par une appréciation des aspects sérieux, démocratiques et prometteurs de la société civile internationale émergente. Plaidant pour une entreprise "auto-éthique", le Pr. Paul-F. Smets analyse méticuleusement la question de la responsabilité sociale de l'entreprise et avance en conclusion que la montée en puissance de l'éthique pourrait ne pas se réduire à une simple vogue. Le philosophe Beaudouin Decharneux clarifie, quant à lui, les notions souvent confuses d'éthique, de morale et de responsabilité, avant que le Pr. Eric De Keuleneer ne brosse un tableau très riche du capitalisme contemporain et de ses dérives, en particulier aux Etats-Unis. A lire, impérativement !
Michel Theys
*** CAROLINE DE LA PORTE, PHILIPPE POCHET: Building Social Europe through the Open Method of Co-ordination. Presses Interuniversitaires européennes/Peter Lang (Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Work & Society", n° 34. 2002, 313 p.. ISBN 90-5201-984-3.
Pour dépasser les blocages d'une introuvable unanimité autour des politiques sociales, la Commission a introduit, à partir de 1997, une méthode nouvelle dite de "coopération ouverte" (MOC) appliquée aux politiques d'emploi. Il s'agit de définir des objectifs en commun et d'inviter chaque Etat membre à orienter ses politiques nationales dans le sens de ces objectifs. Dans ce contexte, la Commission a pour mission d'étudier les plans nationaux et de présenter au Conseil un rapport d'évolution, lequel adopte ce qu'on nomme un jugement entre pairs qui distribue les bons et les mauvais points aux différents gouvernements. La méthode a connu un regain d'intérêt au Conseil européen de Lisbonne en 2000. La MOC couvre désormais les politiques d'inclusion sociale et de retraites. On peut penser que cette méthode non contraignante sera progressivement étendue à d'autres domaines tels que la santé ou la protection sociale, secteurs d'intervention strictement nationaux mais où des collaborations et une coordination européenne apparaît de plus en plus nécessaire.
Pour la première fois, des experts indépendants ont suivi et analysé les résultats de la MOC et essayent de mesurer l'impact de cette coopération ouverte sur le modèle social européen. Philippe Pochet et Caroline de la Porte, tous deux de l'Observatoire social européen, ont ainsi analysé le processus de coopération et son impact sur les politiques nationales. Il est difficile de dire ce qui, dans les politiques nationales, a été directement influencé par les propositions européennes, bon nombre de plans nationaux n'ayant été qu'une remise en forme de décisions déjà prises ou déjà admises au niveau national. L'étude relativise fortement les résultats obtenus: la MOC a surtout influé sur les politiques des pays socialement les plus avancés, ceux qui, justement, ont le plus de facilités à s'adapter aux objectifs européens. La méthode a certes contribué à faire progresser l'idée d'un modèle social européen, mais celui-ci reste flou entre des conceptions scandinaves, anglo-saxonnes et méditerranéennes. A un moment où la notion d'Etat-providence est fortement contestée au nom de l'efficacité économique, la MOC a certes constitué un progrès vers une Europe sociale, mais on est encore loin de critères de convergence sociaux qui contrebalanceraient les critères de convergence économiques, ceux là bien contraignants. Il apparaît de surcroît que la MOC a le défaut d'être confinée aux Etats alors qu'en matière sociale, bien des décisions et des interventions relèvent des niveaux régionaux et locaux. Une prochaine étape de développement serait, à en croire les analyses, de transformer un processus d'adoption des Plans encore très technocratique en un processus public, associant les Parlements nationaux, voire les collectivités territoriales et une opinion publique qui, jusqu'à présent, a été largement tenue à l'écart.
(RVe)
*** DIRK VAN DER WERF: The Social Face of the Euro. 2000 Plus (distribution: International Books, 17 Alexander Numankade, 3572 KP Utrecht, Pays-Bas. Tél.: (31-30) 2731840 - fax: 2733614 - Courriel: i-books@antenna.nl - Internet: http://www.antenna.nl/i-books ). 2003, 183 p., 50 euros. ISBN 90-807336-1-X.
De haute tenue académique, cet ouvrage secoue avec une belle fraîcheur le ronron habituel des analystes froids et autres mangeurs de statistiques et rapports officiels. Conseiller, de nombreuses années durant, du gouvernement néerlandais dans les domaines économique et social, son auteur se livre à une analyse qui entre pleinement en résonance avec un propos récent de Jacques Chirac: "l'Etat n'a pas tout à décider", avait lancé, le 14 juillet dernier, le Président français en invitant les partenaires sociaux à se saisir de plusieurs dossiers brûlants: de l'éducation à la formation professionnelle en passant par l'assurance-maladie et la problématique des retraites. Cette prise de position ne marque-t-elle pas un subit changement de cap, au moins rhétorique, de la part d'un pays traditionnellement engagé dans un mode de gouvernance centralisé ? N'assistons-nous pas à une tentative de mouillage de l'un des plus puissants vaisseaux de la flotte "Europe" dans des eaux traditionnellement occupées par les nations scandinaves et germaniques, à savoir des modèles de consensus social plus axés sur le "paradigme Bismarck" (un mode de fonctionnement social appuyé sur les organisations professionnelles) que sur le "paradigme Beveridge" (soit l'Etat-providence, central et omnipotent) ?
Tels sont, en tout cas, les axes qui structurent la réflexion que Dirk van der Werf consacre à l'état de l'Union en ses aspects sociaux tels qu'ils sont - fort différemment - traités en ses différentes composantes. En dix chapitres, l'auteur invite notamment son lecteur à considérer que, pendant presque cinquante années de construction européenne, l'harmonisation des politiques sociales est restée en rade au profit de politiques laissées aux appréciations nationales ; qu'une nouvelle tendance à la coopération au plan européen pourrait mener à des confrontations douloureuses dans un contexte où définitions et concepts relatifs à la sécurité sociale divergent parfois radicalement de pays à pays, de culture à culture ; que l'Acquis communautaire n'existe pas dans les faits et se révèle un patchwork de systèmes qui, tous magnifiques dans leurs buts, sont potentiellement conflictuels dans leur mise en commun ; que le risque d'éclatement des systèmes de protection avance avec la pyramide des âges ; que les systèmes actuels répondent différemment aux problèmes posés… L'auteur dessine ensuite les contours de trois scénarios majeurs pouvant être dégagés au départ de la situation de non-harmonisation présente, avant de conclure que sans prise de décision ferme et astreignante au niveau communautaire, il convient de se préparer à une longue période de compétition, éventuellement destructrice, entre les différentes logiques existant actuellement au sein de chaque région.
(FOc)
*** MATT BARNES, CHRISTOPHER HEADY, SUE MIDDLETON, JANE MILLAR, FOTIS PAPADOPOULOS, GRAHAM ROOM, PANOS TSAGLOGLOU: Poverty and social exclusion in Europe. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos, GL50 1UA, Royaume-Uni. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: Info@e-elgar.co.uk - Internet: http: //http://www.e-elgar.co.uk ). 2002, 164 p.. ISBN 1-84064-375-7.
La pauvreté touche un Européen sur cinq. Impossible, dès lors, de considérer qu'il s'agit d'une question marginale. C'est d'autant plus vrai que dans les pays de l'Est qui deviendront bientôt membres de l'Union, les pauvres sont, selon les critères actuels, plus nombreux encore. Longtemps, les instituts statistiques se sont bornés à mesurer la pauvreté en fonction du seul revenu, ce qui péchait par manque de nuances. Le processus de coopération ouverte engagé au sein de l'Union a permis d'adopter de nouveaux types d'indicateurs, prenant en compte d'autres facteurs tels que les difficultés de logement, les carences en éducation et autres. En attendant de pouvoir exploiter ces nouvelles sources statistiques, les chercheurs disposent des résultats du Panel européen des ménages qui, collecté par Eurostat, mesure les conditions de vie à haute échelle auprès de plus de trente mille foyers en Europe. Il mesure régulièrement les situations et les évolutions en terme de consommation et de niveau de vie dans les différents Etats membres.
Sept chercheurs européens ont analysé l'ensemble des résultats produits depuis 1994 pour bâtir une image plus précise et concrète de la pauvreté et de l'exclusion sociale en Europe. Leur étude fait apparaître que la pauvreté est un phénomène bien complexe que des mesures d'aide sociale ne suffiront pas à régler seules. Le portrait de cette Europe pauvre remet aussi en question le principe d'intégration dans l'emploi qui fonde la politique sociale européenne. Les études ont défini des groupes cibles plus exposés à la pauvreté: les jeunes, les familles isolées et les femmes, les handicapés et les retraités. Chacun de ces groupes requiert des méthodes d'intervention différentes. L'ouvrage est à lire pour tout qui s'intéresse aux faits de société, l'exclusion sociale pesant lourdement sur la vie de la société européenne. Il est à recommander à tous les décideurs politiques, à commencer à ceux qui pensent qu'on réglera les problèmes sociaux avec un simple taux de croissance: même sans chômeurs, l'Europe conserverait ses pauvres ! (RVe)
*** XENIA NEUBECK: Die Europäische Sozialcharta und deren Protokolle. Peter Lang (15 Jupiterstr., CH-3000 Berne, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.net ). Collection "Publications Universitaires Européennes", série Droit, n° 3337. 2002, 370 p., 46,80 euro. ISBN 3-631-38787-3.
Cette thèse de doctorat d´une jeune juriste de l'Université de Francfort (Main) présente de manière détaillée la Charte sociale européenne du Conseil de l´Europe. Elle examine l´histoire de la Charte, les procédures de contrôle, les effets et l'importance de la Charte en Allemagne (pays qui n'a pas ratifié tous les protocoles de la Charte) et son rôle dans le droit communautaire. L'auteur étudie tout particulièrement l'évolution des droits sociaux fondamentaux au niveau international, l'applicabilité directe et indirecte de la Charte dans le droit allemand et la jurisprudence en Allemagne, avant de terminer par une comparaison entre la Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union. L'atout de cette publication réside dans sa présentation générale et bien structurée, ainsi que dans sa perspective comparative. (PB)
*** THEONI KOUKOULAKI, STEFANO BOY (sous la dir. de): La mondialisation des normes techniques. Impact et enjeux pour la santé et la sécurité au travail. Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (5 bld du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240560 - fax: 2240561 - Courriel: tutb@etuc.org - Internet: http://www.etuc.org/tutb ). 2002, 114 p., 20 euros. ISBN 2-930003-45-6.
Cette publication éclaire certains éléments du débat sur les incidences que la normalisation européenne et internationale - qui est conduite par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI) - est susceptible d'avoir sur la santé et la sécurité des travailleurs. Depuis que l'Union a signé l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce en 1994, en particulier l'annexe sur les obstacles techniques au commerce, l'équilibre atteint, au niveau européen, avec la Nouvelle Approche d'harmonisation technique est, selon les auteurs, "inexorablement fragilisé". Sans se vouloir exhaustif, le livre cerne les préoccupations et opportunités futures liées au processus de mondialisation des normes sur la santé et la sécurité. Les auteurs souhaitent ainsi lancer un débat public sur la manière dont les normes européennes prennent en charge l'intérêt public, en particulier les aspirations des travailleurs, tout en s'employant à identifier les défis émergents. (MT)
*** Revue du Marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426130 - fax: 55426139 - Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Juillet-août 2003, n° 470, 69 p.. Abonnement: 202 euros.
Comme beaucoup d'autres publications cet été, cette revue se penche avec méticulosité sur les résultats de la Convention. Ceci ne constitue toutefois qu'une infime fraction des sujets proposés qui vont de la coopération judicaire avec les Etats-Unis aux appellations protégées en passant par les relations de l'Union avec l'Ukraine, les négociations de l'OMC ou, encore, la libre-circulation des travailleurs.
*** The Federalist Debate. The Federalist Debate (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (39-11) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it). Juillet 2003, n° 2, 72 p.. Abonnement: 15 euros.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les travaux de la Commission et, plus encore, la guerre en Irak, avec son lot de scissions européennes, ont donné du grain à moudre aux fédéralistes. La revue consacre sa rubrique "Borderless Debate" aux situations respectives des Etats-Unis et de l'Europe ainsi qu'à leur relation au lendemain de la guerre en Irak. La rubrique "Comments" regroupe, elle, des sujets n'ayant pas de liens directs entre eux, tels que la démocratie locale en Yougoslavie, le Forum mondial de l'eau de Tokyo ou la volonté argentino-brésilienne de relancer le Mercosur. La rubrique "Federalist Action" traite principalement de l'Europe tandis que des recensions de livres concluent le numéro.
*** La lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (41 rue Emile-Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - Courriel: Confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Juin-juillet 2003, n° 62, 24 p., 4,60 euros. Abonnement: 23 euros .
La Lettre de l'association présidée par le député européen Philippe Herzog consacre un dossier à la question épineuse de la réforme des retraites en France. Le deuxième sujet majeur traité dans ce numéro est dédié à un colloque européen consacré, par Confrontation Europe et le ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, aux services d'intérêt général et aux identités européennes d'entreprises.
*** The President's annual report: Spring 2003. The European University Institute (Badia Fiesolana, 9 via del Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole. Fax: (39-55) 4685283 - Courriel: publish@iue.it - Internet: http: //http://www.iue.it/ ).Printemps 2003, 62 p..
La première partie de ce rapport signé par le Pr. Yves Mény présente les évolutions et les initiatives qui ont marqué l'Institut universitaire européen de Florence en 2002, les informations étant classées selon qu'elles portent sur l'enseignement, la recherche, l'administration de l'institution ou encore l'amélioration des conditions de travail. Ensuite viennent les présentations de chaque département (histoire et civilisation, droit, économie…).
*** EUI Review. The European University Institute (voir coordonnées supra). Eté 2003, 24 p..
A l'instar de l'Union, l'Institut universitaire européen de Florence s'élargit à l'Est. Et comme pour l'Union, cet élargissement académique sera source de grandes avancées, mais aussi de problèmes à résoudre, notamment en termes d'organisation et de financement. C'est pourquoi ce numéro d'EUI Review est tout entier consacré à cet évènement.
Revues en bref
*** Rapport annuel 2002. Ligue Européenne de Coopération Economique. 2003, Bruxelles. Rapport annuel et prise de position de la Ligue sur le devenir de la construction européenne. *** L'avenir de l'agriculture… à travers les exploitations familiales ? SOS Faim. Août 2003, Bruxelles. Note d'introduction et de débat sur les exploitations familiales en vue de Cancun, le sujet restant naturellement d'actualité. *** Art. 88-4 de la Constitution. Le kiosque de l'Assemblée nationale. N° 1011, juillet 2003, Paris. Ce Rapport d'information présente les textes qui ont été soumis à la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale du 17 mai au 23 juin derniers. *** Carrefour de l'économie. SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. N° 4-5 A&B, 2003, Bruxelles. Bulletin d'information économique et rapport de données macro-économiques belges. *** Louvain. Université catholique de Louvain - fédération des Alumni UCL. N° 139, juin 2003, Louvain-La-Neuve. Ce numéro accorde une grande place à l'humanitaire. *** Slovenia News. Government PR and Media Office. N° 22, juin 2003, Ljubljana. Magazine d'information et de promotion de la Slovénie.