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Bulletin Quotidien Europe N° 8552
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig

Agenda indicatif des travaux de la Conférence intergouvernementale

Bruxelles, 29/09/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne a dressé un programme de travail indicatif pour chaque session de la Conférence intergouvernementale, jusqu'au Conseil européen des 12 et 13 décembre. Comme elle l'avait proposé lors du Conseil informel de Riva del Garda, la Présidence laisse aux chefs d'Etat et de gouvernement le soin de trancher les questions les plus controversées comme la composition de la Commission et les modalités du vote à la majorité qualifiée.

La Présidence suggère ainsi de se concentrer sur: 1) le 4 octobre, lors de l'ouverture de la CIG: la création du Conseil législatif, la rotation de la présidence du Conseil ainsi que le statut et le rôle du ministre des Affaires étrangères, 2) le 14 octobre, lors du Conseil Affaires générales à Luxembourg: Conseil législatif, rotation du Conseil, ministre des Affaires étrangères, défense, 3) les 16 et 17 octobre, lors du Conseil européen: sur le Conseil législatif, la rotation du Conseil, le ministre des Affaires étrangères, la défense, 4) les 27 et 28 octobre, lors du Conseil Affaires générales: la composition de la Commission, la majorité qualifiée, le ministre des Affaires étrangères, la défense, 5) le 18 novembre, lors du Conseil Affaires générales: la majorité qualifiée, le ministre des Affaires étrangères, les procédures de ratification, 6) les 28 et 29 novembre, lors du "conclave" des ministres des Affaires étrangères à Rome: la préparation du paquet complet pour le Sommet européen, 7) le 9 décembre: suite de la préparation du "paquet".

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