Bruxelles, 15/09/2003 (Agence Europe) - La position commune sur la directive cogénération a été approuvée formellement par le Conseil des ministres, par procédure écrite le 8 septembre.
S'inscrivant dans le cadre de la stratégie européenne pour améliorer le rendement énergétique, cette proposition vise à soutenir et faciliter la construction et le fonctionnement des installations électriques de cogénération, c'est-à-dire la production simultanée de chaleur et d'électricité, par le biais de programmes de soutien des Etats membres. La cogénération à haut rendement y est définie comme permettant de réaliser des économies d'énergie primaire d'au moins 10 %. L'électricité ainsi produite bénéficiera d'une garantie d'accès au réseau sur base de prix et de conditions d'accès publics, de garanties de transport et de distribution sur la base de critères objectifs et transparents.
Un accord politique avait été obtenu au Conseil des ministres « Energie » du 14 mai dernier à l'unanimité (voir EUROPE du 15 mai, p.8). Le Conseil avait introduit plusieurs modifications à la proposition de la Commission: - harmonisation des valeurs de rendement de référence par la procédure de comitologie, et non plus laissée aux soins de chaque Etat membre ; - introduction d'une plus grande souplesse dans la méthode de calcul des économies d'énergie ; - demande de la garantie d'origine, permettant de certifier que l'électricité produite est issue de la cogénération, exclusivement par le producteur ; - faciliter l'accès au réseau électrique pour les installations de faible capacité ; - suppression de la référence à un seuil de capacité pour l'aide publique, le texte renvoyant aux lignes directrices relatives aux aides d'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement. Ces modifications devraient recueillir, d'après les indications que Europe a pu obtenir, un avis favorable de la Commission européenne d'ici le 19 septembre.
Cette position commune va être envoyée au Parlement européen qui dispose de trois mois pour procéder à une seconde lecture de la directive. En première lecture, les parlementaires, sur la base d'un rapport de Norbert Glante (PSE, Allemagne) adopté le 13 mai, avaient adopté 74 amendements dont 49 ont été pris, totalement ou en partie, dans la proposition modifiée présentée par la Commission le 23 juillet dernier. Les divergences ne portent plus que sur trois points essentiellement: le mode de calcul des économies d'énergie, l'instauration d'un soutien spécifique en faveur de la micro-cogénération, le calendrier de mise en oeuvre de la directive que les parlementaires souhaitaient accélérer.