Rome, 15/09/2003 (Agence Europe) - Les discussions sur la proposition de décision-cadre de lutte contre le racisme et la xénophobie, suspendues en avril, ont repris de manière informelle entre les Etats membres. Le ministre français de la Justice, Dominique Perben, « pense que l'on devrait pouvoir aboutir à un accord au cours d'un des deux prochains Conseils », a-t-il déclaré à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la Justice à Rome samedi. De source européenne, on se montre beaucoup moins optimiste, jugeant que les divisions sur la définition et la sanction de ces actes risquent d'être trop fortes pour pouvoir être dépassées. Les Etats membres sont divisés sur la question de savoir si des propos racistes ou révisionnistes doivent être sanctionnés en tant que tels ou seulement s'ils ont été exprimés avec une intention d'insulte ou de menace. Le Royaume-Uni et les pays nordiques estiment qu'il serait contraire à la liberté d'expression de sanctionner dans tous les cas. L'autre camp, France et Belgique en tête, rejette ce point de vue. La France, « dont la législation est plus sévère », ne pourra accepter « une législation en retrait », notamment sur la sanction du négationnisme, a expliqué le ministre français.
Les discussions avaient été suspendues à cause de ces divisions de principe, mais aussi de la position de l'Italie (EUROPE du 1er mai 2003). Au Conseil JAI de février, le ministre italien de la Justice Roberto Castelli avait rejeté cette proposition de décision-cadre, déclarant que le texte tel qu'il était proposé pourrait être utilisé comme arme politique par ses adversaires (EUROPE du 1er mars 2003). L'Italie avait ensuite levé sa réserve générale en présentant une version modifiée du texte, mais qui en atténuait très fortement la portée. Interrogé à Rome samedi, Roberto Castelli s'est à nouveau décrit comme une victime. « Si quelqu'un a été au premier chef victime du racisme et de la xénophobie, c'est évidemment votre serviteur », et son parti, la Lega Nord, a-t-il déclaré.
Lors de la conférence de presse de samedi, le Commissaire Vitorino a exhorté les Etats membres à arriver « le plus rapidement possible » à un accord sur le rapprochement des sanctions pour trafic de drogue. La proposition de décision-cadre pour l'harmonisation de la définition et des sanctions du trafic de drogue bute sur l'exception néerlandaise pour les drogues douces, à laquelle la France et la Suède sont fermement opposées. « Il faut relancer » ce dossier « bloqué au niveau politique », a déclaré le Commissaire. Il s'est dit « très satisfait de la disponibilité de la Présidence italienne » à travailler sur ce dossier. M. Castelli a déclaré qu'il avait lancé des discussions bilatérales, mais qu'il y a « encore des difficultés non négligeables ».