Stresa, 15/09/2003 (Agence Europe) - Lors de la réunion informelle des ministres des Finances à Stresa durant le week-end, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Danemark et la Finlande ont confirmé qu'ils préfèrent ne pas modifier le projet de Constitution présenté par la Convention. Les ministres ont eu une "discussion approfondie" sur la base d'un document présenté par le comité économique et financier pour préparer la Conférence intergouvernementale, a indiqué le président du Conseil, Giulio Tremonti, à l'issue de la réunion. L'objectif de l'Italie est que le texte soit approuvé tel quel, a-t-il précisé. Toutefois, "dans le cas où" des modifications seraient envisagées sur les chapitres budgétaires et financiers du projet de Constitution, les ministres des Finances ont précisé leur position avant l'ouverture de la Conférence intergouvernementale sur la réforme du Traité, le 4 octobre à Rome. "La Commission présentera jeudi son point de vue, qui ne correspond pas toujours avec celui du comité économique et financier, mais nous sommes d'accord sur la plupart des sujets", a assuré le Commissaire Pedro Solbes.
Dans la ligne de ce document (voir EUROPE du 12 septembre p.10), les ministres des Finances reviendraient notamment sur la procédure de déficit budgétaire proposé par la Commission, en prévoyant qu'elle fasse des "recommandations" et non des "propositions" concernant les déficits excessifs, ce qui permettrait aux ministres de modifier ces recommandations à la majorité et non à l'unanimité. Le Commissaire Pedro Solbes a rappelé que la Commission devrait s'opposer à ce changement. Une partie des ministres des Finances souhaitent aussi revenir sur les procédures budgétaires proposées. Les Pays-Bas notamment ont plaidé pour que le budget soit adopté à l'unanimité. Le Royaume-Uni a indiqué qu'il préfèrerait un vote à l'unanimité mais que, si le budget communautaire annuel était adopté à la majorité qualifiée, alors les perspectives financières devraient être adoptées uniquement par le Conseil, sans intervention du Parlement européen. Les ministres ont évoqué également les procédures de nomination du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, lors des discussions avec son président, Wim Duisenberg, qui a réservé sa position en attendant la publication de l'avis de la BCE pour la CIG, jeudi prochain aussi.