Bruxelles, 15/09/2003 (Agence Europe) - C'est le 1er octobre que la Commission européenne devrait présenter sa proposition de décision révisant les orientations communautaires pour les réseaux transeuropéens de transports (RTE-T), dans la perspective du prochain élargissement de l'UE. Cette proposition très attendue devrait reprendre dans les grandes lignes le contenu du rapport du Groupe de Haut niveau sur les RTE-T, dirigé par Karel Van Miert et chargé de sélectionner les projets éligibles au financement communautaire (EUROPE du 1er juillet, p.7). Elle devrait également proposer de faire passer la participation communautaire dans le coût total des projets prioritaires de 10 à 20 % et jusqu'à 30% pour les sections transfrontalières de certains projets.
Si la majorité des projets prioritaires sélectionnés par le groupe van Miert ont fait l'objet d'un consensus, et devraient être repris dans la proposition de la Commission, certains ont été mis en cause pour des raisons environnementales et pourraient dès lors en être exclus. C'est le cas notamment du projet de construction d'une autoroute reliant la Grèce à la Bulgarie en traversant les Gorges Kresna (Bulgarie) et qui, selon plusieurs ONG, menace la survie d'un grand nombre de plantes et d'espèces animales (EUROPE du 21 août, p.5). EUROPE rappelle par ailleurs que deux autres projets ont suscité des polémiques: la construction d'une liaison ferroviaire reliant Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg ("Eurocap-rail"), qui ne fait pas partie des projets prioritaires sélectionnés par le groupe van Miert mais dont les défenseurs, la Belgique et le Luxembourg, sont persuadés qu'il sera repris par la proposition de la Commission (EUROPE du 8 juillet, p.7), et la construction d'un pont sur le détroit de Messine reliant la Sicile au reste de l'Europe, qui fait partie des projets prioritaires du groupe van Miert mais dont le caractère "prioritaire" a suscité beaucoup de scepticisme (EUROPE du 9 juillet, p.12).
Outre une liste de projets prioritaires à achever d'ici 2020, la Commission devrait également proposer de renforcer la coordination entre les Etats membres pour la réalisation de certains projets situés sur les grands axes du réseau en nommant un coordinateur chargé de faire la promotion des projets et d'en assurer le suivi. A terme, la création de structures communes, responsables de la réalisation des projets, pourrait être envisagée (une idée évoquée lors de la réunion informelle Transport des 4 et 5 juillet à Naples mais qui avait rencontré la réticence de plusieures délégations: EUROPE du 7 juillet, p.7). Enfin, pour certains projets transfrontaliers stratégiques, la Commission proposerait de mettre en oeuvre des méthodes communes pour l'évaluation des incidences environnementales des projets et la consultation des populations des Etats membres concernés (deux conditions indispensables pour accorder l'autorisation de lancer un projet prioritaire).