Rome, 15/09/2003 (Agence Europe) - En rendant compte des résultats de la réunion informelle des ministres européens de la Justice, samedi matin à Rome, le ministre italien Roberto Castelli s'est avant tout félicité de « l'atmosphère amicale » qui avait régné entre les participants. Les ministres ont discuté de deux dossiers - la durée des procès civils et les conditions d'exécution des peines de prison - qui relèvent de la seule compétence des Etats membres. Dans ces domaines, la coopération européenne consiste avant tout à se communiquer les bonnes pratiques, voire à débattre des mauvaises expériences, indique un diplomate européen.
L'Italie, qui est le pays le plus souvent condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la durée de ses procès, au civil comme au pénal, avait inscrit ce sujet à l'ordre du jour. Roberto Castelli a indiqué en conférence de presse que « tous les Etats membres » ont reconnu avoir des difficultés à régler la question de la durée des procès, particulièrement dans le domaine civil. La compétence communautaire en la matière est limitée aux questions ayant une implication transfrontalière. Différentes propositions pour une exécution rapide des jugements dans des affaires transfrontalières ou pour simplifier le règlement de ces litiges, sont sur la table du Conseil ou en cours de préparation (EUROPE du 11 septembre p.9). En conférence de presse, le Commissaire Antonio Vitorino a souligné l'importance de la proposition sur le titre exécutoire européen.
En ce qui concerne les conditions d'exécution des peines de prison, Roberto Castelli a rappelé que la Commission avait lancé un questionnaire, à la demande de la Présidence italienne, afin d'établir un état des lieux détaillé de la situation dans les différents Etats membres. Il peut y avoir des « tensions » s'il existe « de trop gros écarts » entre l'exécution des peines de prison dans les différents Etats membres, surtout à l'heure du renforcement de la coopération judiciaire avec le mandat d'arrêt européen, a reconnu le ministre français de la Justice Dominique Perben (voir nouvelle suivante). Il a souligné que tous les Etats membres expérimentent des solutions alternatives à la détention, et qu'il « ne faudrait pas » qu'un règlement européen bloque ces efforts. En revanche, il s'est dit favorable à « des échanges de pratiques » et à l'adoption « quand cela est possible, de dispositifs voisins ».