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Bulletin Quotidien Europe N° 8542
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

L'UE dépitée après l'échec de la ministérielle de Cancún

Bruxelles, 15/09/2003 (Agence Europe) - "Il ne faut pas tourner autour du pot: Cancún a échoué", a reconnu le Commissaire européen chargé du commerce à l'issue des quatre jours de travaux de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pays "riches" et pays "pauvres" n'étant pas parvenus à surmonter leurs dissensions profondes sur les dossiers de l'agriculture et de la "facilitation" du commerce. "Ce n'est pas seulement un coup sévère pour l'OMC, mais aussi une occasion perdue pour chacun d'entre nous, aussi bien les pays développés que les pays en développement. Nous y aurions tous gagné. Nous y perdons tous", a estimé Pascal Lamy. "Je n'irai pas jusqu'à dire que le round de Doha est mort, mais il requiert à coup sûr des soins intensifs", a-t-il ajouté, précisant que pour le boucler dans les temps (d'ici fin 2004), 50 % des négociations auraient du aboutir à l'occasion de cette ministérielle, alors que "nous en sommes revenus à 30 %". M. Lamy a largement imputé l'échec de Cancún aux structures de l'OMC, organisation qu'il n'a pas hésité à qualifier de "médiévale". Se référant davantage au contenu des négociations qu'aux procédures et règles de l'OMC, son collègue responsable de l'agriculture Franz Fischler a quant à lui déploré que les travaux aient achoppé sur les questions dites de Singapour (investissements, concurrence, marchés publics et "facilitation" des échanges), estimant cela d'autant plus regrettable que "les dissensions sur la libéralisation du commerce des produits agricoles avaient finalement commencé à se résorber" et que "un accord sur l'agriculture aurait été possible".

C'est sans conteste l'agriculture qui aura constitué la principale pierre d'achoppement des travaux tout au long de la réunion de Cancún, mais c'est finalement le refus des pays en développement de discuter de nouvelles règles visant à faciliter le commerce en réduisant la bureaucratie (réforme des procédures douanières) qui en aura concrétisé l'échec. Une issue qui en dit long sur l'influence croissante des pays en développement - qui représentent les trois quarts des membres de l'OMC - et qui traduit peut-être une sous-estimation de leur potentiel de négociation par les pays riches. Dès le début de la ministérielle, les pays les plus pauvres et en particulier le G 21, une coalition assez hétéroclite de vingt et un pays - pour l'essentiel en développement - emmenée par le Brésil, l'Inde et la Chine ont campé sur leurs positions en matière de démantèlement des subventions aux exportations agricoles des pays riches. En d'autres termes, aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé quant au rythme de suppression des subventions que les pays riches accordent à leurs agriculteurs. Et cela en dépit du projet de compromis déposé samedi par la présidence (mexicaine) de la réunion, un projet qui allait trop loin pour les pays riches et que les pays pauvres jugeaient insuffisant. Pour Pascal Lamy, le projet présenté par le ministre mexicain des Affaires étrangères Luis Ernesto Derbez constituait cependant une base "acceptable" pour la poursuite des négociations, sauf concernant les dispositions qui contraindraient à terme l'UE à éliminer les subventions aux exportations agricoles, le texte envisageant la fixation d'une date pour cette élimination. En échange, le document présenté par M. Derbez prévoyait que les pays pauvres devraient s'engager à ouvrir leurs propres marchés agricoles, très protégés, répondant ainsi à une exigence des Etats-Unis. Ces pays devraient aussi accepter de lancer des négociations sur les règles relatives aux investissements étrangers, ce que réclament l'UE et le Japon mais que refusent plus de soixante-dix pays dont l'Inde et la Malaisie. "Ce document franchit plusieurs lignes rouges que l'Union européenne a clairement fixées", déclarait alors Franz Fischler, estimant néanmoins comme son collègue qu'il constituait "une base sur laquelle nous sommes prêts à travailler". Peine perdue, dans la mesure où le Brésil condamnait d'emblée un texte "limité qui n'appuie pas les demandes du G 21, les pays les plus pauvres - et en particulier les pays d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) - qualifiant le projet d' "inacceptable", dans la mesure où "les thèmes du développement ont été marginalisés" et où il ne reprenait pas la demande d'élimination des subventions au secteur du coton formulée par quatre pays africains.

Mais c'est finalement le refus des pays pauvres d'envisager les nouvelles règles proposées par l'UE et par le Japon pour réduire la bureaucratie douanière et faciliter le commerce qui aura fait capoter la ministérielle. Argument avancé par les pays en développement: ces règles seraient trop coûteuses à appliquer et réduiraient leur marge de manoeuvre en matière de politique économique. La Corée du Sud, Taiwan et la Suisse s'étaient joints à l'UE pour demander des discussions sur les matières dites de Singapour, à savoir une nouvelle réglementation sur les investissements étrangers, la concurrence, les marchés publics et la fameuse réduction de la bureaucratie. Face à l'intransigeance des pays en développement, qui ne voulaient pas en entendre parler, Pascal Lamy avait même, par souci de conciliation et après en avoir reçu l'autorisation des Quinze, accepté de traiter séparément les sujets de Singapour et de ne lancer les négociations à Cancún que sur deux d'entre eux: les marchés publics et la "facilitation" des échanges. En vain. Expliquant la position des pays en développement, la ministre du Commerce de Malaisie Rafidah Aziz a reproché aux pays riches d'avoir continué de formuler des demandes auxquelles leurs interlocuteurs ne pouvaient accéder.

Dépité à l'issue de la conférence, Pascal Lamy a rappelé les efforts consentis par l'UE pour aboutir à un accord équitable avec ses partenaires au sein de l'OMC. Il a notamment souligné que l'UE, "après un douloureux processus de réforme interne de (sa) politique agricole commune", s'était montrée prête à éliminer les subventions à l'exportation sur les produits les plus sensibles pour les pays en développement et avait offert de réduire de manière significative le soutien accordé à ses agriculteurs quand il était source de distorsions dans le commerce mondial. Il a aussi indiqué que l'Europe s'était montrée disposée à réduire significativement ses droits de douane et à ouvrir ses marchés aux importations de produits agricoles. Sur les produits industriels, a-t-il poursuivi en substance, notre offre a été conçue de manière à garantir une grande flexibilité aux pays en développement et à mettre à l'abri les pays les plus pauvres du monde. L'UE a également mis sur la table des propositions spécifiques visant à mettre en oeuvre un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, a ajouté le Commissaire. Sur les questions dites de Singapour, il a estimé que l'Union avait joué un rôle dynamique, acceptant même à Cancún "de laisser tomber deux dossiers pour ne retenir que la facilitation du commerce - élément clé pour les PME - et la transparence dans les marchés publics". Enfin, sur le coton, l'UE a écouté attentivement les demandes des pays africains, a-t-il fait valoir, notamment en se disant prête à éliminer le plupart des soutiens au secteur qui occasionnent des distorsions dans le commerce mondial.

Réagissant à l'instar de M. Lamy, le vice-ministre italien des Activité productives délégué au Commerce extérieur Adolfo Urso, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a préconisé une réforme de l'OMC et réaffirmé l'engagement de l'UE en faveur du système commercial multilatéral. Même tonalité également chez Elly Plooij-Van Gorsel (ELDR, Pays-Bas), porte-parole du groupe libéral, démocrate et réformateur du Parlement européen à Cancún, qui réitère la foi de son groupe dans l'approche multilatérale et en appelle à un examen "des moyens de réformer la procédure de négociation à l'OMC pour éviter de tels échecs à l'avenir". Dans les milieux représentant le patronat européen, où l'on estime avoir besoin d'un véritable cycle de négociations avec des avancées sur l'accès aux marchés et les investissements, on déplore évidemment l'échec de Cancún. Ainsi, Eurocommerce parle dans un communiqué "d'occasion manquée", mettant en particulier l'accent sur les bénéfices qui auraient pu découler du lancement de négociations sur la facilitation du commerce. "Un accord multilatéral sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières dans le cadre de l'OMC aurait induit une réduction substantielle des coûts des transactions commerciales", souligne l'organisation qui défend les intérêts du commerce de gros et de détail dans l'UE.

Dans un tout autre registre, le groupe des Verts au Parlement européen estime, par la voix de la Britannique Caroline Lucas qu'"il est à peine concevable que l'UE et les Etats-Unis aient poursuivi leur agenda unilatéral jusqu'à la dernière minute, malgré l'avis contraire des pays en développement, du mouvement écologiste et de la société civile qui lançaient des avertissements clairs sur la fausse route prise par les négociateurs". "Le défi consiste maintenant à consolider les toutes nouvelles alliances entre les nations en développement (...) et à exploiter leurs énergies en faveur d'un régime d'échanges vraiment équitables et démocratiques", poursuit Mme Lucas. Son collègue Paul Lannoye (Verts, Belgique) considère que "nous devons applaudir le courage des pays en développement dans leur résistance à la pression et à leur acharnement à faire entendre leurs voix et à faire peser leurs votes. L'arrogance des pays riches du Nord est stupéfiante. En réponse à une demande de quatre des pays les plus pauvres du monde pour un marché équitable sur les exportations de coton non transformé, ils ont maintenu leur position en refusant d'éliminer les subventions et d'appliquer véritablement les règles antidumping". Quant au Bureau européen des unions de consommateurs, il considère que "faute d'un engagement clair de l'UE à éliminer toute forme (directe et indirecte) de dumping de produits alimentaires sur le marché mondial, les négociations de l'OMC à Cancún ne pouvaient qu'échouer". "La PAC a virtuellement assassiné tous les progrès lors des discussions commerciales à Cancún", a déclaré Jim Murray, le directeur du BEUC. L'organisation de défense des intérêts des consommateurs note par ailleurs dans un communiqué que "les pays en développement sont restés inflexibles dans leur volonté d'obtenir des bénéfices concrets au cours de ces négociations" et en conclut que "c'est une nouvelle donnée au sujet de laquelle les 'grands acteurs' de ce monde devront réfléchir". Le BEUC invite néanmoins l'UE à "ne pas renoncer au multilatéralisme, mais de continuer à travailler pour parvenir à un résultat qui soit positif à la fois pour les pays en développement et pour l'UE".

L'échec de Cancún à peine annoncé, l'OMC a annoncé dimanche soir que la prochaine ministérielle aurait lieu à Hong-Kong, sans toutefois en préciser la date. A Doha, il y a deux ans, les responsables de l'OMC étaient convenus d'aboutir à un nouveau traité régissant le commerce international avant le 1er janvier 2005, mais cet objectif apparaît peu réaliste depuis ce week-end. Si Cancùn avait été un succès, un sommet aurait vraisemblablement été organisé à Hong-Kong au second semestre de l'année prochaine. Mais dans les circonstances actuelles, cette date pourrait être avancée de manière à relancer les négociations en vue d'un accord dans les délais fixés.

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