login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8541

13 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 47
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

12/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Europe a salué la décision de l'Assemblée nationale arménienne, adoptée le 9 septembre par 91 voix pour et une contre, d'abolir la peine de mort et d'autoriser la ratification du protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'Arménie pourrait ainsi devenir le 42ème pays sur les 45 que compte l'organisation paneuropéenne à avoir ratifié ce protocole.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER