Bruxelles 12/09/2003 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) a examiné vendredi la proposition de règlement visant à améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires. Cette proposition, présentée par la Commission européenne en avril, impose de transposer en droit communautaire les mesures de sûreté maritime applicables au transport maritime international de marchandises et aux installations portuaires, adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) en décembre 2002. Elle prévoit également d'étendre certaines de ces mesures non seulement au trafic intracommunautaire mais également au trafic national, par exemple pour un navire reliant le port de Marseille à la Corse (EUROPE du 9 avril). La majorité des délégations, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, aurait exprimé des réticences sur le fait d'imposer ces mesures au trafic national. La Présidence italienne a présenté un compromis proposant de laisser aux Etats membres le choix de décider de rendre obligatoires - ou pas - les mesures prévues par l'OMI à leur trafic national. Bien qu'au terme de la réunion, les délégations n'ont pas levé leur réserve sur ce point, le compromis de la Présidence pourrait satisfaire les délégations en vue d'un accord politique du Conseil sur cette proposition, dans l'attente de la première lecture du Parlement européen.