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Bulletin Quotidien Europe N° 8539

11 septembre 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig
Le rapport de MM. Gil-Robles et Tsatsos invite la Conférence intergouvernementale à respecter le projet consensuel de Constitution élaboré par la Convention européenne

Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen, présidée par Giorgio Napolitano (Democratici di Sinistra) a adopté, mardi, par 18 voix pour, 6 contre et 4 abstentions, le rapport du démocrate-chrétien espagnol José Maria Gil-Robles Gil-Delgado et du socialiste grec Dimitris Tsatsos qui approuve la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG) et demande qu'elle respecte le consensus dégagé par la Convention européenne. Le...

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