Oubliée, la Convention? La préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit donner naissance à la première Constitution de l'UE n'a pas commencé dans l'enthousiasme, c'est le moins qu'on puisse dire. Chacun a pu constater la différence entre l'atmosphère chaleureuse qui régnait quelques jours auparavant lors de la présentation du projet au Parlement européen, et celle morne de la réunion ministérielle de Riva del Garda: l'élan et la confiance avaient été remplacés par la prudence et la méfiance. La plupart des ministres des Affaires étrangères paraissaient davantage soucieux de protéger le droit pour leurs pays de mettre en cause le projet issu de la Convention que de contribuer à une avancée décisive de la construction européenne. En pratique, la réunion de Riva del Garda a mis en place les mêmes structures et méthodes qui ont provoqué l'échec ou les résultats minables des deux CIG précédentes. Malgré les tentatives de la Présidence italienne et des ministres des autres pays fondateurs, partiellement appuyés par une partie de leurs collègues, la majorité des ministres a: a) rejeté le programme accéléré et le projet de calendrier de la présidence; b) revendiqué le droit de rouvrir le débat sur les aspects qui ont fait l'objet d'un consensus au sein de la Convention; c) créé un groupe d'experts pour préparer les sessions de la CIG au niveau des chefs de gouvernement (voir notre bulletin du 9 septembre pp.5/6).
Les résultats et l'existence même de la Convention ont été reniés, dans le sens que la majorité des ministres n'a pas reconnu à la CIG future un caractère particulier résultant du fait qu'elle a été préparée non pas par des représentants des gouvernements (comme toutes celles qui l'ont précédée) mais par une instance nouvelle comprenant les institutions communautaires et les parlements nationaux. On sait à quel point cette procédure inédite a représenté une innovation de taille dans l'histoire européenne, dans la direction de la démocratisation et de la transparence. Et pourtant, plusieurs ministres ont donné l'impression de considérer que la CIG commencera à zéro les négociations, comme si la Convention n'avait jamais existé.
Le refus de prendre en considération la suggestion italienne d'inviter le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, à participer à la CIG, a été significatif à ce sujet. Un seul ministre l'a appuyée. C'est triste et c'est déroutant, après tout ce qui a été dit sur la signification de la Convention.
Malgré ce mauvais commencement, je vois trois raisons pour ne pas dramatiser ni renoncer à l'objectif de voir la Constitution approuvée avant les prochaines élections européennes.
Les "Six" et les autres. La première raison est qu'un groupe significatif de pays estime que le projet de Convention ne doit pas être mis en question et que le calendrier prévu peut être respecté. Ce groupe comprend les six pays fondateurs (France, Allemagne, Italie et les trois du Benelux) avec l'appui plus ou moins ferme mais clair de cinq autres Etats membres (Royaume-Uni, Irlande, Portugal, Grèce et Danemark) et de deux pays adhérents: la Slovénie et la République tchèque. L'Espagne et peut-être la Finlande pourraient s'y joindre, si certaines de leurs préoccupations étaient apaisées, et vraisemblablement aussi Chypre et Malte.
La deuxième raison est que les positions des pays d'Europe centrale et orientale peuvent encore évoluer. Il faut avoir à leur égard beaucoup de sympathie et comprendre leurs réticences. Ces pays faisaient partie jusqu'à avant-hier d'un groupement dans lequel ils n'avaient aucune autonomie et les décisions étaient prises ailleurs; il leur en reste une certaine méfiance à l'égard de la supranationalité et des pertes de souveraineté. Ils n'ont pas reconquis leur autonomie par rapport à Moscou pour avoir l'impression de la transférer à Bruxelles! La classe politique et les opinions publiques sont très susceptibles à cet égard, et c'est normal. Ces pays comprendront progressivement que dans l'UE la souveraineté n'est pas perdue mais mise en commun, et que les identités nationales sont respectées et protégées. Mais il faut avoir de la patience.
La troisième raison de ne pas céder au pessimisme est que l'intégration européenne avancera de toute manière; ce qui d'aventure ne serait pas possible à 25, le sera dans un groupe plus restreint. Un certain nombre de pays sont déterminés à progresser notamment dans les domaines de la défense, de la politique étrangère et de la coordination économique; ils le feront. Ils évitent pour le moment toute initiative spectaculaire, dans l'espoir qu'il soit possible d'avancer tous ensemble; mais si le projet de la Convention est dénaturé et vidé de substance dans les domaines cités, je parie qu'on ne devra pas attendre longtemps pour que de nouveaux projets soient lancés. Le ministre allemand des Affaires étrangères a été assez clair, me semble-t-il, à Riva del Garda, pour souligner que l'échec éventuel du projet constitutionnel aurait aussi des répercussions sur les prochaines négociations financières. Un schéma dans lequel l'UE serait cantonnée aux affaires économiques et à la solidarité, et le restant se ferait ailleurs, n'est pas viable. (F.R.)