Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil informel Justice et Affaires intérieures qui se tiendra les 12 et 13 septembre à Rome s'ouvrira sur un débat intéressant: faut-il instaurer des quotas pour l'immigration légale? L'Italie va proposer à ses partenaires d'instaurer un tel système de quotas à l'échelle européenne . L'idée italienne est de regrouper les quotas fixés par chaque Etat membre pour son territoire afin d'obtenir un chiffre européen qui pourrait servir de contrepartie en vue d'obtenir la coopération des pays tiers, notamment pour la réadmission des personnes en situation irrégulière qui en sont originaires ou qui y ont transité.
La Présidence italienne entend ainsi avant tout tester auprès des Etats membres cette idée nouvelle. On reconnaît, de source proche de la Présidence, que les quotas "ne sont pas politiquement acceptables pour quelques Etats", mais on espère pouvoir faire progresser cette idée. De même source, on indique que l'Italie ne pense pas a priori soumettre une initiative formelle à ce sujet au cours de sa présidence. La Présidence va plutôt proposer aux Etats membres de commencer par lancer une étude à ce sujet. Le Commissaire Vitorino lui-même s'est déjà prononcé en faveur de quotas. Il devrait réaffirmer son soutien à cette idée vendredi. A la Commission européenne, on considère en effet que la Présidence "propose d'ouvrir une porte qui est pour l'instant fermée", celle de l'immigration légale. "De facto, tous les Etats membres ont des quotas et savent ce dont leur marché du travail a besoin", estime la Commission. La Commission apprécierait de disposer de ce levier pour progresser dans les négociations d'accords de réadmission, dont elle est chargée, et qui s'avèrent très difficiles. Pour la Commission, ces quotas seraient "les premières concessions réelles" que ferait l'Union européenne aux pays tiers pour qu'ils acceptent les réadmissions.
Sans aller aussi loin que la suggestion de la Présidence, l'idée de cautionner, voire encadrer, les quotas mis en place dans les Etats membres est déjà présente dans la proposition de directive pour l'immigration aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante, qui est sur la table du Conseil depuis juillet 2001. Dans ce texte, la Commission propose de reconnaître le droit des États membres de limiter l'admission des ressortissants de pays tiers, en prévoyant certaines conditions, comme le fait que les Etats devraient clairement préciser les groupes de personnes et les professions visées. Dans sa communication sur le thème "immigration, intégration et emploi" adoptée début juin, la Commission appelait le Conseil à adopter cette directive avant la fin de l'année. En se prononçant sur cette proposition de directive, le Parlement européen avait refusé de condamner le principe des quotas, contrairement à ce que souhaitait le rapporteur, Anna Terron (275 voix contre, 254 pour, 9 abstentions, voir EUROPE du 14 février p.14)