Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - La réunion informelle des ministres de la Justice s'intéressera samedi à Rome aux "alternatives", aux procès civils d'une part, et aux peines de prison, d'autre part. Le ministre italien Roberto Castelli devrait également évoquer la question des méthodes de travail dans le domaine JAI.
Procès civils: la Présidence veut débattre des mesures possibles pour réduire la durée des procès ou les remplacer par des méthodes alternatives. La Commission européenne a adopté il y a un an un Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, et va lancer des travaux pour l'adoption de normes minimales (EUROPE du 20 avril 2002). L'Italie espère que sous sa présidence le Conseil arrivera à un accord politique sur la proposition de titre exécutoire pour les créances incontestées, pour la reconnaissance automatique d'une décision prise par le tribunal d'un autre Etat membre concernant le versement par un débiteur d'une créance qu'il n'a pas contestée. La Commission prépare pour le mois de novembre une autre proposition de règlement pour créer une procédure européenne d'injonction de payer rapide et économique, qui pourrait remplacer les procès pour des litiges qui ne sont pas contestés (EUROPE du 24 décembre 2002). Une autre initiative est annoncée pour 2004 pour le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance.
Peines de prison: alors que les modalités d'exécution (remise de peine, entre autres) diffèrent d'un Etat à l'autre, l'Italie juge essentiel de procéder à une certaine harmonisation pour assurer la confiance entre les systèmes judiciaires des différents Etats, en particulier pour l'application du mandat d'arrêt européen. Elle voudrait que cette question soit incluse dans la proposition que la Commission prépare sur les garanties procédurales (EUROPE du 1er avril 2003). La Présidence souhaite aussi faire le point sur la situation des prisons et la surpopulation carcérale.