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Bulletin Quotidien Europe N° 8539

11 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Modes alternatifs de résolution des conflits civils et exécution des peines

Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - La réunion informelle des ministres de la Justice s'intéressera samedi à Rome aux "alternatives", aux procès civils d'une part, et aux peines de prison, d'autre part. Le ministre italien Roberto Castelli devrait également évoquer la question des méthodes de travail dans le domaine JAI.

Procès civils: la Présidence veut débattre des mesures possibles pour réduire la durée des procès ou les remplacer par des méthodes alternatives. La...

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