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Bulletin Quotidien Europe N° 8539

11 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'exonération de taxe sur l'électricité pour le secteur manufacturier en Suède sous enquête de la Commission

Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait, dans les mois prochains, déclarer incompatible l'exonération de taxe sur l'électricité dont bénéficie le secteur manufacturier en Suède. Elle vient de clore sur ce point la première phase de l'enquête formelle (observations de la part des intéressés). Conformément à l'acte d'adhésion de la Suède à l'Union européenne, depuis le 1er janvier 2002, tous les régimes existants d'aide à l'environnement...

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