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Bulletin Quotidien Europe N° 8539

11 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite directe
La Commission préconise un renforcement de la coopération entre Etats membres pour lutter contre la fraude

Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - Complétant le train de mesures déjà proposées ou adoptées en vue de maîtriser la concurrence fiscale dommageable, la Commission européenne vient de présenter une proposition visant à accroître et à accélérer le flux d'informations entre les autorités fiscales des Etats membres en leur permettant de mieux coordonner leurs enquêtes en matière de fraude transfrontalière et en les autorisant à effectuer davantage de procédures les unes...

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