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Bulletin Quotidien Europe N° 8539

11 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'étau se resserre sur la France dans le dossier Bull

Bruxelles, 10/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne n'accepte pas l'immobilisme de la France dans le dossier Bull et avertit qu'elle saisira dans les plus brefs délais la Cour de justice si l'Etat membre ne remplit pas immédiatement ses obligations. Le 14 novembre 2002, la Commission avait accepté le versement d'une aide exceptionnelle de 450 millions d'euros au groupe informatique Bull, en tant que prêt au sauvetage à court terme. L'entreprise avait déjà bénéficié...

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