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Bulletin Quotidien Europe N° 8538

10 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Proposition pour autoriser les Etats membres à adhérer au nouveau fonds d'indémnisation des victimes de pollution pétrolière

Bruxelles, 09/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une proposition de décision autorisant les États membres à signer le nouveau protocole international en faveur des victimes de pollution pétrolière. Une fois entré en vigueur, ce protocole, adopté le 16 mai par l'Organisation maritime internationale (OMI), augmentera considérablement le niveau du fonds d'indemnisation international des victimes de pollution pétrolière - le FIPOL - puisque celui-ci...

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